Accords d'entreprise chez CTF FRANCE - CTF FRANCE SAURON
Les négociations entre la direction de CTF FRANCE - CTF FRANCE SAURON et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CTF FRANCE - CTF FRANCE SAURON précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CTF FRANCE - CTF FRANCE SAURON
Siret : 52908115000011
Adresse : null
- accord d'entreprise instituant un régime obligatoire de prévoyance collective non cadres (2020-10-22)
- accord d'entreprise instituant un régime obligatoire frais de santé non cadres (2020-10-22)
- accord d'entreprise instituant un régime obligatoire de prévoyance cadres (2020-10-22)
- accord d'entreprise instituant un régime obligatoire frais de santé cadres (2020-10-22)
- Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (2022-07-26)
- Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires Incapacité Invalidité Décès - Catégorie Non Cadres (2022-11-08)
- Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires Incapacité Invalidité Décès - Cadres et Article 36 (2022-11-08)