Accord d'entreprise "PROTOCOLE ACCORD SALAIRE 2020" chez TERCIO (Siège)

PROTOCOLE ACCORD SALAIRE 2020

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La société, représentée par M , en sa qualité de Président du Directoire,

D’une part ;

- les représentants du Personnel

- M , Secrétaire du CSE NORD-EST-IDF-PICARDIE-NORMANDIE

- Mme , Secrétaire du CSE SUD

- Mme , Représentante CS NORD-EST-IDF-PICARDIE-NORMANDIE au CCSE

- M , Représentant CSE au CCSE

D’autre part.

Article1: Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique au personnel permanent travaillant en CDI dans les Sociétés DLSI France – TERCIO sise – Avenue Jean Eric Bousch 57603 FORBACH, et présent au 1^er janvier 2020.

Article2: Objet de l’accord

A. Salaires effectifs

Augmentation générale des salaires bruts de base de 1,2 %

L’application de cette mesure se fera à compter du 1^er mars 2020.

B. Durée effective et organisation du temps de travail

La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.

Article3: Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 12 mars 2020 au 11 mars 2021.

A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article4: Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de METZ, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de FORBACH.

Fait à FORBACH, le 13 mars 2020

Pour la Société

Président du Directoire

Les Représentants du Personnel

Secrétaire du CSE NORD-EST-IDF-PICARDIE-NORMANDIE

Secrétaire du CSE SUD

Représentante CSE NORD-EST-IDF-PICARDIE-NORMANDIE au CCSE

Représentante CSE SUD au CCSE