Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SALAIRE/EMPLOI-2018 AIR LIQUIDE IT" chez AIR LIQUIDE IT (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE SALAIRE / EMPLOI - 2018

AIR LIQUIDE IT

La société Air Liquide IT SA, dont le Siège Social est à Paris 7^ème, 6 rue Cognacq Jay :

Représentée par

D’une part,

Et

Les syndicats représentatifs au sein de l’entreprise :

La Confédération Française de l’Encadrement (CFE-CGC) représentée par :

La Confédération Générale du Travail (CGT) représentée par :

D’autre part.

PRÉAMBULE

Afin de récompenser les efforts fournis par les salariés, la Direction a convenu de débloquer une nouvelle enveloppe d’augmentations des salaires pour l’année 2018.

Suite aux différents échanges qui ont eu lieu entre les Organisations syndicales et la Direction lors des réunions de négociation en date du 11 décembre, 11 janvier et 23 janvier et en application de la politique de rémunération d’Air Liquide IT reposant sur la fonction occupée, le positionnement marché et la performance individuelle atteinte, les parties conviennent :

Article 1 : Champ d‘application

Il est précisé qu’au jour de la signature de cet accord, les effectifs de l’entreprise Air Liquide IT sont composés exclusivement de salariés AM/T (agents de maîtrises et techniciens) et I/C (ingénieurs et cadres). A ce jour, aucun O/E (ouvriers et employés) ne fait partie des effectifs de l’entreprise. Par ailleurs, les orientations stratégiques telles qu’elles sont définies ne prévoient pas le recrutement de salariés O/E à la date de la signature de l’accord.

Dans le cas où un O/E serait recruté et que l’accord ne lui serait pas applicable en l’état car aucun des syndicats signataires ne seraient en capacité de le représenter, les parties signataires pourront rouvrir les négociations afin de décider des modalités d’applications de l'accord à cette catégorie de salariés. Les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise seraient alors conviées à cette négociation.

Article 2 : Le plan d’augmentations individuelles

Le plan d’augmentations convenu au titre du présent accord représentera un engagement financier équivalent à 1,5 % de la masse annuelle des salaires de base effet de l’ancienneté inclus, du personnel présent au 31 décembre 2017 hors cadre dirigeant.

2.1 : Application du plan d’augmentations

Le plan d’augmentations sera exclusivement appliqué sur la base d’augmentations individuelles.

Le montant minimum d’augmentation individuelle ne pourra être inférieur à 600€/an.

2.2 : Calendrier de mise en œuvre

Ces augmentations, hors effet notamment lié aux mobilités et changements de postes, interviendront en juin 2018.

2.3 : Entretien annuel

Pour mener à bien la mise en œuvre du plan d’augmentations, chaque salarié doit être reçu en entretien individuel par son manager.

Cela constitue l’occasion de communiquer sur les performances du salarié dans son poste, son développement professionnel et de donner des éléments d’analyse du positionnement en termes de rémunération. A cette occasion, le manager restitue les performances de l’année précédente au salarié. Dans l’hypothèse où l’appréciation du salarié est divergente de celle de son manager, il pourra faire appel à son manager N+2 ou à son RRH pour échanger à ce sujet.

Les entretiens devront se dérouler au cours du premier trimestre 2018. Ils font l’objet d’un calendrier établi par le manager. En cas de circonstances exceptionnelles, la date d’entretien peut être décalée. Dans tous les cas, le manager doit s’assurer que chaque salarié aura un entretien annuel. Si aucun entretien n’a pu être programmé, le salarié pourra solliciter directement le manager pour la fixation d’un rendez-vous.

Chaque manager devra informer individuellement chacun des membres de son équipe des raisons pour lesquelles il ou elle a ou n’a pas été augmenté(e) au titre du plan de promotion. Les salariés augmentés recevront également un courrier de la part de leur manager leur indiquant le montant de cette augmentation.

Un suivi par l’équipe RH sera effectué pour veiller au respect de cette mesure.

Article 3 : La promotion interne - le changement de catégorie professionnelle

La Direction d’Air Liquide IT s’engage à poursuivre et accompagner la politique de promotion interne dans la durée. Une enveloppe spécifique de 0,3% des salaires de base, effet de l’ancienneté inclus du personnel présent au 31 décembre 2017 hors cadre dirigeant sera allouée exclusivement à la promotion interne.

Elle souhaite par ailleurs s’assurer que les processus d’identification et de formation mis en place se poursuivent et qu’ils produisent les effets attendus, en veillant notamment au meilleur équilibre entre les femmes et les hommes.

La Direction souhaite également rappeler son engagement dans le parcours de cadrabilité. A l’occasion du bilan d’application du présent accord d’entreprise, la Direction indiquera le nombre de passages cadres intervenus.

Article 4 : Rappel sur la politique de rémunération au sein d’Air Liquide IT

La politique de rémunération de la société Air Liquide IT est fondée sur les responsabilités de la fonction exercée, la performance réalisée et le positionnement marché du poste occupé, qui sont définis indépendamment du genre.

Les managers et les ressources humaines sont garants de la bonne application des orientations ainsi convenues, de la tenue des entretiens ainsi que de l’égalité de traitement.

Afin de s’assurer que cela est effectivement le cas, les indicateurs de la réalisation du plan de promotion de l’année sont présentés par sexe et par catégorie professionnelle.

Dans le cas où un écart de rémunération ou de classification serait constaté et/ou exposé à la Direction, cette dernière s’engage à analyser cette situation dans les plus bref délais.

En cas d’écart injustifié, la rémunération ou la classification du ou de la salarié(e) serait alors réévaluée. Si une telle situation se présentait, elle n’aurait pas pour effet de réduire les enveloppes allouées au titre des augmentations individuelles et/ou des promotions internes. Elle ferait l’objet d’une enveloppe spécifique indépendante.

Article 5 : Rappel sur la politique d’emploi au sein d’Air Liquide IT

La Direction d’Air Liquide IT, depuis 2014, internalise de nombreux postes anciennement occupés par des salariés d’entreprises extérieures via des contrats de prestation de service. Cela transparait dans les Orientations stratégiques qui sont décidées en Conseil d’administration et présentées au Comité d’entreprise dans le cadre de cette consultation.

La Direction d’Air Liquide IT s’engage à continuer cette démarche d’internalisation des compétences en 2018.

Article 6 : Augmentation de la subvention cantine employeur

La Direction d’Air Liquide IT s’engage à augmenter de 0,50 € le montant de la subvention cantine pour le porter à 2,30 € par repas et par salarié au sein de la tour EQHO, à compter du 1er mars 2018.

Article 7 : Ouverture d’une négociation sur la GPEC en 2018

La Direction d’Air Liquide IT s’engage à ouvrir les négociations sur Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences (GPEC) en 2018.

Il sera l’occasion, dans le cadre de cette négociation, d’aborder l’axe des contrats de Génération, et plus spécifiquement le point du maintien dans l’emploi des travailleurs seniors.

Article 8 : Ouverture d’une négociation sur l’abondement en 2018

Les parties s’engagent à ouvrir une négociation en 2018 afin de discuter des modalités d’abondement de l’intéressement perçu au titre de l’année 2017.

Article 9 : Durée et formalité de dépôt

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE et au greffe du conseil de Prud’hommes compétent dans les conditions prévues par l’article D.2231-2 du code du travail.

Fait à La Défense, le 20 février 2018

Pour Air Liquide IT

Pour la CFE-CGC Pour la CGT