Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018" chez GROUP SUPPORT SERVICES

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

Mise à jour 10/2015

ACCORD Djkojre

Classification par matière: Social

Entre :

La société Group Support Services, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 529 281 347 au capital de 400 000 euros dont le siège social est situé Tour Cèdre, 7 allée de l’Arche, 92677 Courbevoie ; et représentée par ,

d’une part,

l’organisation syndicale CFDT/S3C Rhône Loire, représentée par,

l’organisation syndicale CGT Fédération Sociétés d’Etudes, représentée par,

l’organisation syndicale FO Fédération Employés et Cadres, représentée par,

d’autre part.

A été, conformément à l'article L. 2242-1 du Code du travail, engagée la négociation annuelle sur la rémunération.

Article 1. Objet de l’accord

Le présent accord d’entreprise fixe le budget global consacré aux mesures salariales, le budget des activités Sociales et Culturelles, ainsi que la valeur faciale des titres restaurant pour l’année 2018. 

Article 1. Champs d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de Group Support Services.

Article 3. Budgets d’augmentations salariales 2018

Le budget d’augmentation des salaires se décompose comme suit :

• Augmentation collective de 0.5% du salaire mensuel de base de tous les collaborateurs cadres et non-cadres rétroactivement au 1er janvier 2018 et versée sur la paie du mois d’avril 2018.

• Attribution d’une enveloppe globale de mesures individuelles de 1.1% de la masse salariale brute 2017 des collaborateurs cadres et non cadres présents à l’effectif au 31 décembre 2017 :

• La répartition des augmentations et/ou primes individuelles sera laissée à l’appréciation des managers.

• Elles seront appliquées au plus tôt sur la paie d’avril 2018.

L’augmentation des collaborateurs ne pourra être inférieure à 10€ bruts par mois pour un temps plein.

Article 4. Budget des activités sociales 2018

• Attribution d’un budget représentant 0,8% de la masse salariale brute 2017,

• Attribution d’une subvention exceptionnelle complémentaire : 2000 €.

Article 5. Titres restaurant

La valeur faciale des titres restaurant suit l’évolution de la limite d’exonération des titres (conformément aux accords de rémunération) et se trouve revalorisée à 9,05 euros, rétroactivement au 1er janvier 2018.

Article 6. Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, à partir de la date de la signature. Au lendemain de cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 7. Publicité

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direccte et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de Prud'hommes de Nanterre.

Fait en six exemplaires originaux à Courbevoie, le 05/03/2018

Pour les organisations syndicales,

Pour Group Support Services,