Accord d'entreprise "NAO 2022" chez GT AZUR (Siège)

GT AZUR

ENGINFkRING bliEtTERS

PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE
TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA
SOCIETE GT AZUR

A l'issue des réunions des 9 novembre, 16 novembre et 25 novembre 2021, relatives à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, il a été convenu ce qui suit entre :

La société GT AZUR dont le siège social est situé 463 Route de Saint Hubert, 72470 CHAMPAGNE, représentée par , agissant en sa qualité de Chef d'Entreprise,

D'une part,

et l'organisation syndicale représentative au sein de la société GT AZUR, à savoir :

• La CGT, représentée par , agissant en sa qualité de Délégué Syndical,

D'autre part,

Préambule : 0

Conformément aux articles L2242-1, L2242-8 et L2242-9 du code du travail, la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée portant sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, les objectifs en matière d'égalité professionnelle hommes/femmes, s'est engagée entre la Direction et l'organisation signataire du présent accord.

L'organisation syndicale a développé les thèmes sur lesquels elle souhaite négocier des avancées à savoir :

Pour la CGT :
Salaire :

• Augmentation en masse de 3.5% hors promotion comprenant :

• Une augmentation du salaire mensuel de 50 € pour maintenir en partie le pouvoir d'achat.

• Une part individualisée qui va permettre de reconnaitre la polyvalence et

l'implication de chacun dans son travail.

Grand déplacement :

• Nous demandons la révision de l'accord sur les modalités des grands déplacements, afin de mettre à plat les règles d'application.

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GT AZUR

rNGINEERING SilatTFIS

• La Direction a rappelé que l'inflation connue à fin octobre 2021 est de 2.6% (hors tabac, indice INSEE) sur 1 an et qu'elle propose 2.70 % pour 2021 avec augmentation minimale de 50€ hors promotion.

Après avoir rapproché leurs positions et précisé les thèmes prioritaires qui semblent constituer un consensus pour les deux parties, ces dernières se sont accordées sur les points suivants :

Article premier : Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel.

Article 2 : Objet de l'accord

2.1. Salaires effectifs

• Revalorisation égale à 2.80 % mini en masse, hors promotion.

• Augmentation minimale de 50 euros pour tous les salaires, sauf cas particuliers.

2.2. Durée du travail

La référence en matière de durée du travail reste inchangée.

2.3. Organisation du travail

1. Maintien des commissions de suivi de l'application de l'accord 35 heures composée des signataires dudit accord.

2. La Direction s'engage à s'assurer que l'exercice d'un mandat syndical ou représentatif n'entraîne pas, pour le moins, de conséquences négatives sur la situation des intéressés. L'évolution de carrières et de rémunération des salariés exerçant des mandats est déterminée comme pour tout salarié.

3. La Direction rappelle qu'un entretien individuel de management sera menée chaque année pour chaque collaborateur par le Chef d'Entreprise ou le supérieur hiérarchique du collaborateur concerné.

4. La Direction précise que tous les contrats à temps partiels de la société sont établis à la demande du collaborateur concerné.

5. La Direction s'engage sur la révision de l'accord Grands Déplacements en 2022. 2.4. Egalité professionnelle hommes/femmes

La Direction et les partenaires sociaux s'engagent à poursuivre les efforts en matière d'égalité hommes/femmes. Les documents remis dans le cadre de la

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négociation n'ont pas mis en avant d'écart de rémunérations entre les femmes et les hommes. Les emplois de la société sont accessibles indifféremment aux hommes et aux femmes.

2.5. Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés

La Direction et les partenaires sociaux s'engagent à poursuivre les efforts en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés. Les emplois de la société sont accessibles aux travailleurs handicapés.

Article 3 : Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du ter janvier 2022 au 31 décembre 2022. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 : Publicité de l'accord

Le présent accord fera l'objet d'une information au personnel par voie d'affichage.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DREETS de la Sarthe (1 version sur support électronique) et en un exemplaire papier au secrétariat-

greffe du Conseil des Prud'hommes du Mans, ainsi qu'à chaque signataire.

Fait à Champagné, le 01 décembre 2021 , en 3 exemplaires originaux.

Pour la société GT AZUR

Pour la CGT