Accord d'entreprise "ACCORD DENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE" chez MV L'EUROPE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE

Le présent accord est conclu, conformément aux règles de négociation collective en vigueur au moment de sa conclusion, entre :

La société MV L'EUROPE

Dont le siège social est situé au 25 AVENUE DE FRANCE - 59600 MAUBEUGE

Immatriculée au R.C.S. de Valenciennes sous le numéro 53051573300018

Représentée par M. XXX, agissant en sa qualité de Gérant ;

D’UNE PART ;

ET

L’ensemble des salariés de la MV L'EUROPE, ayant ratifié l’accord au 2/3, dont la liste nominative et la signature figurent en annexe 1 du présent accord ;

D’AUTRE PART ;

Préambule :

En raison du contexte national de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, nous avons été contraints de fermer l’entreprise et de placer les salariés en activité partielle à compter du 16 mars 2020. A compter du 02 juin 2020, nous avons réouvert l’entreprise, mais l’activité ne reprenant que de manière très limitée, nous avons individualisé le recours à l’activité partielle. »

Le présent accord a pour objet de répondre à la situation exceptionnelle liée à la crise du Covid-19 et notamment d’organiser l’activité partielle de la société.

Le présent accord est signé en application des dispositions du décret du 26 juin 2020.

Article 1 : champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel, en contrat à durée déterminée ou indéterminée, à temps partiel ou temps complet.

Article 2 : modalités d’organisation de l’activité partielle individualisée

L’organisation du temps de travail se fera en fonction de la reprise de l’activité, de l’influence de la clientèle.

Par conséquent, elle sera revue régulièrement et communiquée dans les meilleurs délais

Nous tenons compte des contraintes de chacun pour concilier au mieux leur vie professionnelle et personnelle.

Article 3 : durée de l’accord

Les modalités de cet accord sont applicables depuis le 02 juin 2020 et jusqu’au terme de la décision d’autorisation d’activité partielle accordée par l’administration. Il sera transmis à celle-ci sur la plateforme de l’activité partielle.

Fait à MAUBEUGE, le mercredi 22 juillet 2020

Pour la MV L'EUROPE

Représentée par M. XXX, agissant en sa qualité de Gérant. 

Signature :

ANNEXE 1