Accord d'entreprise "Accord prorogation des mandats des membres du cse" chez VG MEYZIEU (Siège)
Cet accord signé entre la direction de VG MEYZIEU et le syndicat CGT le 2022-11-07 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T06922023240
Date de signature : 2022-11-07
Nature : Accord
Raison sociale : VG MEYZIEU
Etablissement : 53124492900026 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-11-07
ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
Entre :
La société VG MEYZIEU SAS, dont le siège social est situé à Meyzieu, 124, rue de la République, représentée par M, agissant en qualité de Directeur,
D’une part
Et:
Le syndicat CGT pris en la personne de son représentant M, délégué syndical,
D’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
Les mandats des membres du CSE sont prorogés jusqu’au 30 Juin 2023.
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Ce protocole d’accord donnera lieu à dépôt par voie dématérialisée auprès de la DIRECCTE du Rhône.
Fait à Meyzieu, le 07 Novembre 2022
Pour la société :
M, Directeur
Pour le personnel :
M (CGT)
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