Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES-VERBAL D'ACCORD" chez KARAVEL (Siège)

Négociation annuelle obligatoire

Procès-verbal d’Accord

La société KARAVEL Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 145.131.987€, dont le siège est situé 17, rue de l’Echiquier à Paris (75010), identifiée sous le numéro RCS Paris B 532 321 916, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,

Et

Le syndicat CFDT

Représenté par Madame xxxxxxxxxxxxxxx

Déléguée syndicale

Et

Le syndicat FO

Représenté par Madame xxxxxxxxxxxxxx

Déléguée syndicale

D’autre part

Ont conformément à l’article L2242-8 du code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.

Article 1^er : Etat des propositions respectives

Les parties se sont rencontrées les 27 novembre 2020 et 11 décembre 2020.

Elles ont pu aboutir à un accord sur un texte conventionnel commun et constituent par la présente un procès-verbal d’accord, conformément à l’article L 2242 du code du travail.

Article 2 : Mesures des parties

Après discussions, les parties se sont mis d’accord avec le texte d’accord suivant :

• une poursuite des augmentations au mérite au sein de la société dans les mêmes conditions observées sur les années précédentes, ceci dans la mesure du possible.

Demande commune faite par FO et CFDT. Les organisations syndicales s’accordent à dire qu’en raison de la crise sanitaire et de son impact financier au sein de la société Karavel au cours de l’année 2020, il n’y aura pas de demande particulière pour l’année 2021.

• Communiquer sur les montants d’heures de DIF disponibles à la date de décembre 2014 auprès des salariés, afin, pour ceux qui l’on oublié, qu’ils puissent intégrer ces heures dans leur compteur CPF. Un mail sera adressé à tous au mois d’avril 2021.

• Poursuivre l’installation du pack Office 365 sur l’ensemble des ordinateurs des salariés, ceci jusqu’à fin 2021.

• Diffusion par mail interne de toutes les offres d’emploi et de mobilité interne auprès des salariés. Exception faite des promotions directe.

Article 5 : Publicité

Le présent procès-verbal d’accord sera déposé auprès de la DIRECCTE, au secrétariat-greffe du conseil de Prud’homme conformément aux articles L 2231-6, D2231-2, et D 2231-4 du code du travail, et remis aux organisations syndicales auxquelles appartiennent les signataires des présentes.

Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage et sur Intranet.

Fait à Paris, en six exemplaires, le 11 décembre 2020

Pour la confédération syndicale FO Pour la Société,

xxxxxxxxxxx, Déléguée Syndicale xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Pour la confédération syndicale CFDT,

xxxxxxxxxxxxx, Déléguée Syndicale

Annexe : Liste des établissements concernés