Accord d'entreprise "ACCORD NAO" chez CENTRE THERMAL DE LA ROCHE-POSAY (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CENTRE THERMAL DE LA ROCHE-POSAY et le syndicat CFDT le 2019-08-19 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T08619000663
Date de signature : 2019-08-19
Nature : Accord
Raison sociale : CENTRE THERMAL D ELA ROCHE POSAY
Etablissement : 53333466000016 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
ACCORD NAO 2022 (2022-02-14)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-08-19
ACCORD NAO 2019
Entre
La Société, représentée par, en qualité de Directeur Général, dont le siège social est 4 Cours Pasteur à, d’une part,
Et
L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise, représentée par en sa qualité de délégué syndical
D’autre part
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire relavant des article L 2242-1 du code du Travail, il a été convenu ce qui suit. :
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du Personnel travaillant dans l’entreprise.
Article 2 : Objet de l’accord
Une augmentation générale des salaires effective au 1er Septembre 2019.
Cette augmentation sera de :
2.5% pour tous les salaires inférieurs à 1 620,10€ brut mensuel pour un horaire mensuel forfaitaire de 151h67 (temps plein).
2% pour tous les salaires supérieurs à 1 620,10€ brut mensuel pour un horaire mensuel forfaitaire de 151h67 (temps plein).
Article 3 : Prise d’effet et durée :
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an du 19 Août 2019 au 18 Août 2020. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 : Dispositions finales :
Dès sa conclusion, le présent accord sera déposé auprès du directeur départemental du travail et de l’Emploi, à la diligence de l’entreprise.
Fait à, le 19 Août 2019.
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