Accords d'entreprise chez CAF49 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-LOIRE
Les négociations entre la direction de CAF49 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-LOIRE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAF49 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-LOIRE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAF49 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-LOIRE
Siret : 53417248100010
Adresse : null
- Accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2018-02-13)
- Avenant à l'accord collectif du 23 juillet 2012 sur l'aménagement du temps de travail (2018-02-27)
- Accord sur le travail à distance (2018-04-17)
- Accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement du comité social économique (CSE) (2022-12-16)
- Avenant de prolongation du protocole d'accord du 17/04/2018 relatif au travail à distance (2023-03-01)
- Protocole d'accord collectif d'entreprise relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances à la Caf de Maine-et-Loire (2021-03-22)
- Protocole d'accord collectif d'entreprise relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances à la Caf de Maine-et-Loire - Avenant modifiant les articles 6 et 13 de l'accord du 22 mars 2021 (2021-04-23)