Protocole d’accord de prorogation des mandats du Comité Social et Economique

Entre d’une part,

ALTERIS dont le siège social est situé 975, boulevard de l’Europe, 63360 GERZAT, représenté par M. et Mme , en leur qualité de Co-Présidents

Et d’autre part,

Les organisations syndicales suivantes :

Le Syndicat CFDT

Représenté par Monsieur

Le Syndicat CFE-CGC

représenté par Madame

Le Syndicat CGT

Représenté par Madame

Le Syndicat SUD

Représenté par Madame

Préambule

Les mandats des membres élus du Comité Social et Economique, et par extension des Représentants de Proximité prennent normalement fin le 14 février 2023.

Or, compte tenu des dates de vacances scolaires d’hiver 2023, une partie des opérations de vote devront se dérouler sur cette période, ce qui peut être préjudiciable à une bonne participation des salariés.

En outre, compte tenu de la nécessité de clôturer les comptes annuels de l’exercice de l’actuel CSE, il semble opportun aux parties de proroger les mandats actuels des membres du CSE.

Article 1 : Prorogation des mandats des membres du

Comité Social et Economique

En accord avec les parties, il est décidé la prorogation des mandats des membres élus du Comité Social et Economique (CSE) et par extension, des représentants de proximité désignés par eux, dans le but d’organiser les élections professionnelles de façon postérieure à l’échéance initiale des mandats en cours.

Ainsi, tant dans l’intérêt des organisations syndicales représentatives que de l’Association, il apparait nécessaire d’organiser les deux tours des élections de la délégation du personnel au Comité Social et Economique en dehors des congés scolaires de 2023.

Il a ainsi été décidé de la prorogation des mandats en cours jusqu’au 31 Mars 2023.

Il a été émis le souhait de suivre, dans la mesure du possible, le planning proposé en annexe.

Article 2 : Entrée en vigueur et formalités

Le présent accord est applicable à compter de sa signature à l’unanimité des délégués syndicaux conformément à la règle.

Le présent protocole d’accord sera réalisé en 6 exemplaires originaux.

Il sera déposé par les soins de l’employeur, sous format électronique, auprès de la  Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et un exemplaire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au greffe du Conseil des Prud’hommes de Clermont-Ferrand,

Le présent protocole d’accord sera publié dans son intégralité sur le panneau d’affichage prévu à cet effet et ce, dans chacun des établissements d’ALTERIS.

L’employeur transmettra un exemplaire du présent accord aux membres titulaires et suppléants du Comité Social et Economique (CSE) et aux Représentants de Proximité concernés par la prorogation de leur mandat.

Fait à Clermont-Ferrand, le 20 octobre 2022

En 7 exemplaires originaux dont un remis à chaque partie.

Pour les organisations syndicales, Pour Alteris,

Le Syndicat CFDT, Les Co-Présidents

Représenté par M. M.

Mme

Le Syndicat CFE - CGC,

Représenté par Mme

Le Syndicat CGT,

Représenté par Mme

Le Syndicat SUD,

Représenté par Mme