Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2022" chez WATT DESIGN & BUILD (Siège)

ACCORD NAO 2022

Entre les soussignés

Société WATT DESIGN & BUILD, dont le siège social est situé 51 Rue François 1^ER 75008 PARIS représentée par Monsieur…………………………………………, Directeur Général

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise :

Pour la CFDT : M. …………………………… en qualité de Délégué syndicale

Pour la CFE – CGC : M. …………………………… en qualité de Délégué syndicale

D’autre part,

Préambule

Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation annuelle obligatoire a été engagée, au titre de l’année 2022, entre la Direction et les organisations syndicales représentatives.

Après avoir échangé sur la situation financière de l’entreprise, les mesures prises dans les budgets et les propositions respectives, les parties ont abouti, à la suite des réunions en date du 14/12/2021 et 19/01/2022, à la conclusion du présent accord.

En conséquence, il est convenu ce qui suit :

Article 1er : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des agences et des collaborateurs de Watt Design and Build.

Article 2 : Augmentation des salaires en 2022

Une augmentation individuelle est décidée pour toutes les catégories de personnel, ayant un an d’ancienneté au 1^er février 2022.

Il sera mobilisé une envelope financière spécifique équivalente à une augmentation moyenne de 4% des salares bruts hors ancienneté et accessoires, des catégories concernées.

L’augmentation individuelle sera effective sur la paie du mois de février 2022 à effet rétroactif du 1^er janvier 2022.

Article 3 : Taux de rachat des jours de repos autonomie

Le taux de rachat des jours de repos autonomie auxquels renoncent les cadres forfait-jours est fixé pour l’année 2022 à 6,03% de la rémunération mensuelle brute.

Article 4 : Effet et durée de l’accord

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2022.

Conclu pour une durée déterminée, il entre en vigueur à compter de sa signature et prendra fin au 31 Décembre 2022.

Article 5 : Révision et dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé – totalement ou partiellement - dans les conditions prévues par la loi.

Article 6 : Publicité et dépôt

Conformément aux dispositions de l'article L 2231-5 et suivants du code du travail, la partie signataire la plus diligente notifiera le texte de l'accord à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D.2231-2 du Code du travail.

Fait à Paris, le 28 Février 2022

En 4 exemplaires, < 1 pour l’employeur + 1 pour chaque organisation représentative dans l’entreprise + 1 pour le Conseil des prud’hommes>

Entre la Société WATT DESIGN & BUILD,

Représentée par Monsieur ……………………………………., Directeur Général

Et les organisations syndicales représentatives,

Pour la CFDT ,

Monsieur …………………………………….. en qualité de Délégué syndicale

Pour la CFE – CGC,

Monsieur …………………………………………….. en qualité de Délégué syndicale