Accord d'entreprise "ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/FEMME LE HANDICAP" chez CEGELEC SAS (CEGELEC POWER PLANTS)

ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES,

LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL,

L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES

LE HANDICAP

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

• la Société Cegelec SAS représentée par xxxxx en sa qualité de Président, d'une part ;

• l’ organisation syndicale CFE-CGC représenté par xxxxxxx, d'autre part.

Préambule

Conformément aux dispositions de l’article L 2241-1, la Direction a engagé la négociation annuelle sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle et le handicap pour l’année civile 2018.

Les négociations annuelles obligatoires ont donné lieu à 3 rencontres entre la Direction et le Partenaire Social de Cegelec SAS les 23 novembre, 8 décembre et 18 décembre 2017.

La durée, l’organisation du travail, l’égalité profesionnelle et le handicap font déjà l’objet d’un accord et restent valables.

Article 1 : Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise, soit les cadres et les articles 36.

Article 2 : Demande du DS

Dans le cadre de la négociation, l’organisation syndicale en présence a fait part de ses revendications en présentant les demandes suivantes :

• Salaires

Augmentation générale de 3%, avec un talon d’augmentation de 50€ brut pour les salaires inférieur à 2000€ brut.

• Dotations aux œuvres sociales du CE

Augmentation de la part du budget des œuvres sociales à 1.2% de la masse salariales, au lieu de 1.10%.

• Part patronale du restaurant d’entreprise

Prise en charge en totalité de l’admission

Participation de 1€ sur le prix du plateau

Article 3 : Objet de l’accord

L’augmentation des salaires brute sera en moyenne de 1,7% (hors promotion et jeunes), soit 2.1% toutes catégories confondues.

Un talon de 35€ brut sera appliqué pour le personnel ayant une augmentation.

Les frais d’admission du restaurant d’entreprise seront intégralement pris en charge par l’employeur ainsi qu’une participation de 50 centimes du prix du plateau.

La dotation du Comité d’entreprise est maintenue à 1.1% de la masse salariale pour l’année 2018.

Article 4 : Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 01.01.2018 au 31.12.2018.

A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 5 : Publicité de l'accord

Le présent accord est déposé en trois exemplaires, un sur support «papier» signé par les parties, un sur support électronique à la DIRECCTE et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Nanterre.

Fait à Nanterre, le 18 décembre 2017

Pour la société Cegelec SAS,

xxxxxx

Pour le syndicat CFE-CGC,

xxxxxxx