Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez KEOLIS ORLEANS VAL DE LOIRE (Siège)

ENTRE, d’une part :

La Société Keolis Orléans Val de Loire

dont le siège social est à Saint Jean de Braye – 64 rue Pierre Louguet

Représentée par M XXXXXXX, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,

ET, d’autre part :

Les représentants des Organisations Syndicales suivantes 

M XXXXXX

Délégué Syndical représentant le Syndicat S.N.T.U C.F.D.T.

Organisation Syndicale représentative

M XXXXXXX

Délégué Syndical représentant le Syndicat C.F.E. – C.G.C.

Organisation Syndicale représentative

M XXXXXXX

Délégué Syndical représentant le Syndicat SUD TAO

Organisation Syndicale représentative

M XXXXXXX

Délégué Syndical représentant le Syndicat C.G.T.

Organisation Syndicale représentative

M XXXXXXX

Délégué Syndical représentant le Syndicat F.O

Organisation Syndicale représentative

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

Conformément aux articles L.2242-1 et L.2242-8 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise.

Keolis Orléans Val de Loire et les organisations syndicales représentatives s’engagent pour l’année 2018 dans une évolution des rémunérations prenant en compte la prévision d’évolution des prix (hors tabac).

Cet accord a été conclu à l’issue des réunions de négociations des 12 février, 23 février, 12 mars, 23 avril 2018, 28 mai 2018.

Les dispositions du présent protocole annulent et remplacent les dispositions correspondantes se rapportant à des accords antérieurs.

ARTICLE 1 – AUGMENTATION DE LA VALEUR DU POINT POUR 2018

La valeur du point KOVL passera à :

• 8.9413 € brut, ce qui représente une augmentation de 1% hors GVT.

Cette mesure s’applique de façon rétroactive au 1er janvier 2018.

ARTICLE 2 – AUGMENTATION DE LA VALEUR DU POINT POUR LES NOUVEAUX EMBAUCHES

Conformément aux accords précédents, les conducteurs nouvellement embauchés étaient au point UTP durant 18 mois maximum.

Il a été décidé que tous les nouveaux conducteurs recrutés à partir du 1^er janvier 2019 seront embauchés à la valeur du point KOVL et non plus à la valeur du point UTP et ce dès le premier jour de contrat de travail.

Il en va de même pour les salariés déjà embauchés, ces derniers passeront également au point KOVL dès le 1^er janvier 2019 sans aucune rétroactivité.

ARTICLE 3 – PAUSE DES SERVICES CONTINUS AU TRAM

A compter de la production de septembre 2018, les conducteurs/trices de TRAM bénéficieront sur tous leurs services continus d’une pause graphiquée de 15 mn accolée à un battement d’au moins 5 minutes. Cette pause interviendra en milieu de service de manière à ce que « le temps au volant graphiqué » (commercial + battement + haut-le-pied) avant et après la pause n’excède pas 4h30, et dans un local aménagé (sanitaires, four micro-ondes, eau potable).

Pour rappel, sera donc inclus pour la prise en compte des 4h30 :

• Le temps de conduite commercial

• Le temps de haut le pied en conduite

• Les temps de battement graphiqués

La présente disposition est à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2018.

Néanmoins, en cas de perturbation sur le réseau venant grever tout ou partie de la pause, le Conducteur joindra le PCC qui s’efforcera alors de décaler ou recaler 15 minutes minimum dans le service de conduite. En cas d’impossibilité absolue, ce temps sera inscrit par le PCC pour transmission à la CDS et paiement.

Cette disposition ne s’applique pas aux services tram continus débutant avant 5h00, ni aux services incluant une pause de restauration du soir puisque ces services disposent déjà d’une pause graphiquée.

Le battement de 10 mn minimum par service continu ne s’applique plus sur ces services.

ARTICLE 4 : ENTREE EN APPLICATION

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 5 – FORMALITES

Le présent accord est établi en 8 exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et respect des formalités de dépôt.

Il sera déposé par la Direction de la société auprès des services de la DIRECCTE en deux exemplaires dont une version électronique.

Les formalités de publicités seront effectuées par la Direction auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Il sera remis aux signataires et aux institutions représentatives du personnel.

Il sera affiché et disponible sur le site intranet de l’entreprise et restera à la disposition des salariés au service RH de l’entreprise.

Modalités de révisions et dénonciation :

A la demande d’un ou plusieurs syndicats représentatifs dans son champ d’application et signataires ou adhérents de ce texte, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur.

Cette négociation de révision sera systématiquement ouverte si la demande en est faite par la Direction. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais légaux en vigueur.

Lorsque la dénonciation de l’accord émane de la totalité des signataires employeurs ou salariés, une des parties intéressées peut demander à ce qu’une nouvelle négociation s’engage

Fait à Saint Jean de Braye, le 04-06-2018

La direction pour la CFE-CGC pour SUD TAO

Pour la CGT pour la SNTUCFDT pour FO