Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 08/04/21 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL" chez HANDYSOIE (Siège)

Avenant de révision de l’accord d’entreprise

relatif à la durée du travail

ENTRE LES SOUSSIGNES,

La société CARASOIE, dont le siège social est situé 212 avenue Georges et Louis Frèrejean à Pont Eveque (38780) inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le n° 53820335700016, représentée par (…), en sa qualité de Président, dûment mandaté à la négociation et à la signature du présent accord,

Dénommée ci-après « la Société »

D’une part,

Et

Les membres du CSE en place, représentés par (…), membre titulaire, élue le 06 octobre 2022 à la majorité des suffrages exprimés.

Dénommés ci-après « les membres du CSE »,

D’autre part,

Préambule

En date du 08 avril 2021, les parties ont signé un accord d’entreprise relatif à la durée du travail prévoyant notamment la mise en place d’une nouvelle organisation de travail en trois équipes :

• L’équipe GENERALE

• L’équipe du MATIN

• L’équipe de l’APRES-MIDI

La Direction, l’activité et la stratégie de l’entreprise ayant évolué depuis la date de signature, l’accord cité ci-dessus n’a pas été appliqué en date du 04 juillet 2022 comme prévu, faute de nécessité.

Il est convenu entre les parties de ne pas dénoncer cet accord mais de le réviser afin de rendre possible son application ultérieure si besoin et de l’adapter à la nouvelle politique de rémunération.

Après négociation lors d’une réunion extraordinaire s’étant tenue le 10 janvier 2023, les parties conviennent de modifier les articles 5.5 et 6.

Article 5.5 Prime forfaitaire mensuelle contractuelle « HORAIRE DECALE »

Pour accompagner les salariés dans l’effort que constitue le passage à un horaire décalé par rapport à une journée standard de travail, la Direction met en place une prime pour chaque équipe.

Il est expressément précisé que compte tenu de la nature de cette prime qui a pour objet de compenser la sujétion que représente pour les salariés le fait de travailler en horaire décalé, elle sera liée à la durée effective du temps de travail. Cette prime sera donc proratisée en cas d’absence et en fonction de la durée mensuelle contractuelle du travail.

Son montant et les modalités de calcul seront communiqués à l’ensemble du personnel, après consultation des membres du CSE, et au plus tard deux mois avant sa mise en application.

Article 6 – Date d’effet et durée d’application

Le présent accord prendra effet en principe le 04 juillet 2022.

En revanche, il pourra être appliqué ou non, en fonction des besoins de l’entreprise.

Toute application de l’accord devra faire l’objet d’une consultation des membres du CSE au moins deux mois avant sa mise en place.

Notification et dépôt

Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du code du travail, le présent avenant de révision d’un accord sera déposé par la société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes compétent.

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le présent avenant sera, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’accord, rendu public et versé dans la base de données nationale des accords collectifs.

La Direction remettra également un exemplaire du présent avenant à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la branche de l’habillement pour voie électronique à secretariat@lamodefrancaise.org, et par voie postale à UFIMH, 8, rue Montesquieu, 75001 Paris.

Le présent avenant sera remis aux membres de la délégation du personnel au comité économique et social et sera diffusé sur le tableau d’affichage de l’entreprise pour information à l’ensemble du personnel.

Fait à Pont Eveque le 17 janvier 2023.

Madame (…) Monsieur (…)

Membre titulaire du CSE Président