Accord d'entreprise "Avenant 2 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 8/12/2000 - Temps de pause" chez SARTORIUS STEDIM FMT SAS (Siège)

Avenant 2 à l’accord sur l’aménagement du temps de travail du 8/12/2000
– Temps de pause –

ENTRE

La Société Sartorius Stedim FMT S.A.S,

immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro B 538 760 125

dont le siège est sis ZI les Paluds, Avenue de Jouques, CS91051, 13781 AUBAGNE Cedex

représentée par RH Manager Opération et Relations Sociales France

ci-après désigné « La Société »,

D’UNE PART,

ET

Les Délégués Syndicaux,

CFDT

UNSA

CFE CGC

FO

D’AUTRE PART,

PREAMBULE

L’évolution de nos infrastructures de salle blanche en matière de SAS d’entrée SBL, tenues de travail ont amené la Direction et les Délégués syndicaux à rediscuter des modalités de temps de pause cohérentes avec notre ambition en matière de QVT pour les équipes tout en anticipant les futures évolutions de notre outil de production permettant des rotations de pauses, des évolutions des tenues de travail ou organisation des vestiaires d’entrée en salle.

Dans le seul cas de figure où il serait nécessaire de mettre en place des tenues de travail de type pyjamas de salle blanche, la Direction s’engage à organiser des prises de temps à la demande des délégués. En dehors de cette éventualité, le temps de pause défini dans le présent avenant ne pourra être remis en cause par les parties signataires.

Les parties à la signature du présent avenant ont ainsi décidé de modifier comme suit l’accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail signé le 8 décembre 2000.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’AVENANT

Est concerné par les dispositions du présent avenant, le personnel de production posté en horaire 2X8, journée, nuit, WE qui démarre son quart en salle blanche.

Les dispositions détaillées ci-dessous sont applicables pour l’ensemble des salles blanches, indépendamment de la salle blanche concernée par l’évolution de son infrastructure ou de ses modalités d’entrée, et indépendamment du nombre de badgeuses disponibles et de leur lieu d’implantation.

ARTICLE 2 – MODIFICATIONS APPLICABLES :

L’article III.3.3 « Organisation du temps de travail en journée » est désormais rédigé comme suit :

• Horaires de travail et temps de pause

A titre indicatif, les horaires de travail en journée sont actuellement les suivants :

Pauses :

pause de 20 minutes le matin payées et incluses dans le temps de travail effectif (soit 15’ +5’ liées à combi Everest)

la pause déjeuner n’est pas payée et n’est pas comprise dans le temps de travail effectif

pause de 20 minutes l’après-midi payées et incluses dans le temps de travail effectif (soit 15’+5’ liées à présent accord)

L’article III. 3.2 « Organisation du temps de travail en équipes » est désormais rédigé comme suit :

• Horaires de travail en équipe 2x8 et temps de pause

Le temps de pause de 15 minutes inclus dans le temps de travail effectif (soit 36,50 heures hebdomadaire) ayant déjà été porté à 20 minutes depuis la mise en place des combinaisons Everest, il passe à 25 minutes.

A titre indicatif, les horaires actuellement applicables aux équipes 2x8 sont les suivants :

Pauses :

Déjeuner 30 minutes exclues du temps de travail effectif

25 minutes incluses dans le temps de travail effectif et payées

• Travail en équipe de nuit :

Le temps de pause de 15 minutes inclus dans le temps de travail effectif ayant déjà été porté à 20 minutes depuis la mise en place des combinaisons Everest, il passe à 25 minutes.

A titre indicatif, les horaires actuellement applicables aux équipes nuit sont les suivants :

Pause repas 25 minutes (du lundi au jeudi) et 15 minutes (le dimanche) exclues du temps de travail effectif

25 minutes incluses dans le temps de travail effectif et payées

Les plages de départs en pause sont définies par la Direction et communiquées par les managers aux équipes. Il est tout à fait envisageable d’avoir des départs en pause collectifs ou individualisés selon l’activité. Le manager reste décisionnaire de l’organisation de la ligne de production.

Après l’article III.3.5, il est ajouté un article III.3.6 « Travail en équipe de suppléance (WE) », rédigé de la manière suivante :

Le temps de pause de 15 minutes avant la pause repas incluse dans le temps de travail effectif ayant déjà été porté à 20 minutes depuis la mise en place des combinaisons Everest, la seconde pause après repas comprise dans le temps de travail effectif passe à 25 minutes.

A titre indicatif, les horaires des équipes de suppléance sont les suivants :

Travail en WE les jours fériés  :

Equipe de jour : 10h-22h

Equipe de nuit : 22h-10h

• Pause de 40 minutes (0,66h) payées pour le repas. Cette pause est rémunérée mais non assimilée à du temps de travail effectif.

• une pause de 20 minutes (0,33h) payées, comprise dans le temps de travail effectif, avant la pause repas

• une pause de 25 minutes (0,42h) payées, comprise dans le temps de travail effectif, après la pause repas

• Sa durée comprend le temps et la rémunération du temps d’habillage et de déshabillage.

Pour rappel, toutes les pauses doivent être obligatoirement badgées par le personnel, en plus des badgeages d’entrée et de sortie quotidiens.

ARTICLE 2 - DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est applicable à partir du 1/07/2022. Il est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 3 - INFORMATION DU PERSONNEL ET SUIVI DE L’ACCORD

Une communication relative au présent accord sera faite aux salariés de l’entreprise.

Un point sera réalisé à l’occasion de la consultation annuelle sur la politique sociale et les conditions de travail sur la mise en œuvre de l’accord.

ARTICLE 4 - DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail.

Un exemplaire du présent accord sera également déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Marseille.

Fait à Aubagne, le 15/06/22

Pour La Société SARTORIUS STEDIM FMT SAS,

RH Manager Opération et Relations Sociales France

Pour les Délégués Syndicaux,