Accord d'entreprise "Accord durée du mandat élections CSE 2018" chez MINAKEM RECHERCHE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE
Durée du mandat – Elections CSE Octobre 2018

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société MINAKEM Recherche

Dont le siège social est à 145 chemin des Lilas, 59310 Beuvry-la-Forêt

Représentée par XX

Agissant en qualité de Directeur Général

D'UNE PART

Les Syndicats :

• CGT : représentée par XX

• CFDT représentée par XX

D'AUTRE PART

IL A ETE CONVENU :

Article 1 : Champ d'application

1.1 Le présent accord définit la durée du mandat pour les élections du CSE de la Société Minakem Recherche dont le siège social est à 145, chemin des Lilas à 59310 BEUVRY-LA-FORET.

1.2 Le présent accord, qui n'est pas tacitement reconductible, ne produit effet qu'à l'occasion et uniquement dans le cadre des élections d’octobre 2018, concernant les membres du CSE élus en 2018.

Article 2 : Durée des mandats du CSE

En application de l’article L 2314-34 DU Code du travail, les organisations syndicales et la Direction s'entendent pour fixer la durée du mandat des membres du CSE à 3 ans (trois ans), à compter de la proclamation des résultats.

Article 3 : Dépôt et publicité

Le présent Accord sera déposé, accompagné des pièces constitutives du dossier de dépôt, par le représentant légal de l'entreprise :

• sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail (à titre informatif, à ce jour www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) en deux versions :

- une version intégrale

- et, jusqu’au 1er octobre 2018, une version anonymisée

• au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en 1 exemplaire

Fait à Beuvry-la-Forêt, le 23 Juillet 2018 en 5 exemplaires

Pour la société Minakem Recherche

XX

Pour la CGT Pour la CFDT

XX XX