Accord d'entreprise "LE NOMBRE DE REUNIONS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE)" chez DOUCALINOU (Siège)
Cet accord signé entre la direction de DOUCALINOU et les représentants des salariés le 2020-01-20 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01420002556
Date de signature : 2020-01-20
Nature : Accord
Raison sociale : DOUCALINOU
Etablissement : 53987608600015 Siège
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-01-20
ACCORD COLLECTIF
SOCIETE DOUCALINOU
Entre :
L’Entreprise DOUCALINOU
dont le siège social est situé au 20 rue Bailey 14000 Caen
Siret : 539 876 086
représentée par Madame, dirigeante
ci-après dénommée « l’Entreprise »,
d'une part,
ET
Madame, agissant en qualité de délégué du personnel au CSE
d'autre part,
Il est conclu le présent accord, conformément à l’article L2315-21 du Code du Travail, qui fixe le nombre de réunions du CSE à 6 par an
Fait, en 2 exemplaires, à Caen, le 20 janvier 2019
Pour l’entreprise,
Pour le CSE,
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