Accord d'entreprise "PROCES-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - CHRISTOFLE FRANCE" chez PAVILLONS-ART DE LA TABLE-ARGENTERIE- - CHRISTOFLE FRANCE (Siège)

PROCES-VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 – CHRISTOFLE France

(Articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail)

Les parties se sont réunies, dans le cadre de la négociation obligatoire visée aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail.

La négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’établissement sur les thèmes suivants :

• Salaires

• Effectifs

• Temps partiel

• Rémunération Hommes/femmes.

Les négociations se sont déroulées selon le calendrier suivant :

• Réunion du 22 janvier 2019

• Réunion du 26 mars 2019

• Réunion du 02 avril 2019

Au terme de la réunion en date du 02 avril 2019, les parties ont abouti à la conclusion de cet accord.

Entre:

Christofle France, Société anonyme au capital de 1.360.000 € enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 542021464 dont le siège social est situé à 9 rue Royale, 75008 Paris, représentée par X, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines.

Et:

La C.F.TC, organisation syndicale représentative dans l'entreprise, représentée par Y, Délégué syndical.

La C.G.T., organisation syndicale représentative dans l'entreprise, représentée par Z, Représentant syndical.

D'autre part,

CONTENU DE L'ACCORD

Suite aux négociations annuelles obligatoires, les parties sont parvenues à un accord sur les points suivants :

1. Salaires

1-1 Augmentations Individuelles

• Une enveloppe de 0,7 % d’augmentation de la masse salariale distribuée sous forme d'augmentations individuelles, sur la paie du mois de Mars 2019 avec effet rétroactif au
  1^er janvier 2019.

1-2 Augmentations Collectives

• Une enveloppe de 0,3% d’augmentation pour les collaborateurs présents au 31/12/2018, en contrat à durée indéterminée et ayant un salaire <= à 2500 € brut / mois (sur la masse salariale des collaborateurs répondant aux mêmes conditions précitées).

2. Tickets Restaurants

La valeur faciale des Tickets restaurant est de 9 € à compter du mois d’Avril 2019. La répartition part employeur / part collaborateur est la suivante :

60 % employeur

40 % collaborateur

DATE D'APPLICATION

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L2231-6 et suivants du Code du travail.

DEPOT ET DIFFUSION DU PROCES-VERBAL

Le présent procès-verbal fera l'objet des formalités de publicité suivantes.

Un exemplaire de ce document, signé de toutes les parties, sera remis à chaque signataire.

Deux exemplaires seront déposés à la DIRECCTE de Paris dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

Un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.

Seront déposés dans le même temps auprès de la DIRECCTE de Paris :

• Un bordereau de dépôt

• Une copie du courrier ou du récépissé de remise en main propre contre décharge ou
  d'un accusé de réception daté, de la notification du procès verbal d'accord à l'ensemble
  des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.

Fait à paris le 18/04/2019,

X

Directeur Ressources Humaines

Pour la C.F.T.C

Pour la C.F.T.C, Y, Délégué Syndical

Pour la C.G.T.

Pour la C.G.T , Z, Délégué Syndical, Représentant Syndical