Accord d'entreprise "UN PROTOCOLE D'ACCORD ENCADRAT L'ACCOMPAGNEMENT DESTIN2 A FAVORISER LE RECLASSEMENT EXTERNE" chez BP FRANCE

Protocole d’accord encadrant l’accompagnement destiné à favoriser le reclassement externe

ENTRE

La société BP France, dont le siège est à Cergy Saint-Christophe – 12 Avenue des Béguines – Immeuble le Cervier, représentée par la Directrice des Ressources Humaines,

D’une part,

ET

Les représentants des Organisations Syndicales suivantes dûment habilitées :

CFE / CGC représentée par

CFTC représentée par

CGT représentée par

FO représentée par

D’autre part.

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

En cas de restructuration occasionnant des réductions d’emploi, l’objectif est de chercher prioritairement, pour tout salarié concerné, une possibilité de reclassement au sein de BP France.

De même, les recherches seront approfondies au sein du Groupe ainsi qu’en externe pour des salariés dont le poste serait supprimé sans possibilité de reclassement interne en France ou pour ceux qui refuseraient des modifications de leur contrat de travail.

Cependant, BP France a prévu de mettre en place des moyens et des mesures d’accompagnement permettant un retour à un emploi externe dans les conditions les plus rapides, notamment l’allocation de temps libre, la prise en charge de frais de déplacement, des mesures d’aide à la création d’entreprise, des aides à la mobilité, des aides à la formation, l’appel à un cabinet de reclassement externe.

SOMMAIRE

ARTICLE 1 RECOURS A UN CABINET SPECIALISE …………………………………………………………. P 3

Crédit Conseil Personnalisé …………………………………………………………………………. P 3

Accompagnement Individuel ……………………………………………………………………….. P 3

1. La définition et la validation d’un projet professionnel …………………………………….…….. P 3

2. L’acquisition et l’entrainement aux techniques de recherche d’emploi ………………….. P 4

3. La collecte d’opportunités d’emploi ……………………….……………………………………………….. P 4

4. Une logistique au service du candidat ……………………….…………………………………………….. P 4

Aides particulières complémentaires dans le cadre d’une reprise/création

d’entreprise ……………………………………………………………….…………………………………. P 5

Accompagnement en temps ………………………………………………………………………... P 5

Formation …………………………………………………………………………………………………….. P 6

ARTICLE 2 DEPARTS VOLONTAIRES LIES A UN PROJET PROFESSIONNEL VALIDE ………… P 6

2.1. Conditions de départ …………………………………………………………………………………………………… P 6

Indemnité de licenciement ………………………………………………………………………………. P 6

Indemnité de Retour à l’Emploi …………………………………………………………………….. P 7

Complément salarial ………………………………………………………………………………………. P 8

Aide au déménagement …………………………………………………………………………………. P 8

Préavis ……………………………………………………………………………………………………………. P 8

Commission sociale ………………………………………………………………………………………… P 8

ARTICLE 3 DUREE DE L’ACCORD ……………………………………………………………………………………… P 9

Article 1 – Recours à un cabinet spécialisé

BP France s’assurera du concours d’un Cabinet spécialisé en matière de reclassement externe ou de création/reprise d’entreprise avec la mise en œuvre de deux actions :

• Crédit Conseil Personnalisé

La Direction proposera aux personnes concernées par le projet de licenciement (personnes dont le poste est supprimé, personnes au sein d’une équipe pour laquelle des postes sont supprimés, personnes volontaires au départ) de les inscrire auprès du cabinet sélectionné afin de bénéficier d’un Crédit Conseil Personnalisé.

L’objectif de ce dispositif sera d’offrir le plus tôt possible à chacun une structure qui lui permette d’anticiper sa réflexion, et donc de :

• S’informer sur les mesures du projet de plan de sauvegarde de l’emploi, sur les dispositions du Pôle Emploi.

• Faire émerger un projet et le formuler plus clairement.

• Réfléchir sur les choix qui se présentent.

• D’une manière plus globale, bénéficier d’un espace de dialogue.

Le Crédit Conseil Personnalisé se déroulera sous forme d’entretiens individuels sur la base d’un crédit de 6 heures utilisables par chacun. Le contenu des rencontres pourra porter sur toutes les préoccupations et attentes du candidat : réflexion sur un métier, information sur le marché de l’emploi, démarrage d’un bilan professionnel ….

• Accompagnement individuel

Le bénéfice de l’accompagnement individuel assuré par le cabinet sélectionné sera proposé aux personnes licenciables et/ou volontaires au départ.

La méthodologie propre au cabinet sélectionné s’articule autour de 4 étapes :

1. La définition et la validation d’un projet professionnel

Le bilan permet au candidat d’entamer une réflexion approfondie sur son avenir professionnel. Cette réflexion est menée essentiellement sous la forme d’entretiens individuels, avec l’aide éventuelle de tests et de documents d’auto-analyse. Le bilan a pour objectif d’aider chaque candidat à :

• Faire le point sur sa situation actuelle et se projeter dans l’avenir.

• Découvrir les points forts et les points faibles de son expérience à partir de son historique professionnel.

• Engager une réflexion sur ses motivations et ses aptitudes.

• Construire un (ou plusieurs) projets(s) professionnel(s) réaliste(s) et un argumentaire.

La définition d’un ou plusieurs projets(s) professionnel(s) permet ensuite d’élaborer un plan d’action cohérent :

• Identifier les entreprises « cibles ».

• Mettre en forme des supports de communication (CV, lettres).

• Planifier les plans d’actions.

2. L’acquisition et l’entrainement aux techniques de recherche d’emploi

Il s’agit d’un apprentissage réalisé en alternance sous forme d’animations collectives et d’entretiens individuels. Les animations collectives constituent des lieux d’échange entre candidats et animateurs, avec pour vocation de :

• Fournir au candidat une méthodologie globale et des outils pertinents d’aide à la recherche d’emploi.

• Renforcer les performances de chacun par un travail de développement personnel.

• Favoriser la réflexion par la confrontation d’opinions et d’expériences.

• Etablir un effet d’entraînement collectif.

Les animations sont relayées par des entretiens individuels qui ont pour but de personnaliser l’apport des ateliers.

3. La collecte d’opportunités d’emploi

En parallèle du travail effectué avec le candidat, une approche systématique et intensive des entreprises permet de détecter des postes à pourvoir. Le cabinet sélectionné dispose d’une équipe de Chargés de Relations Entreprises dédiée à la collecte d’offres d’emplois.

Destinée dans un premier temps à susciter une réflexion plus rapide sur les choix d’orientation et à valider le projet professionnel, cette prospection s’affine progressivement en fonction du projet professionnel du candidat.

4. Une logistique au service du candidat

Chaque candidat dispose de moyens logistiques au sein des bureaux du cabinet sélectionné afin qu’il mène ses démarches de recherche d’emploi de façon professionnelle, à savoir :

• Une salle de documentation et d’informations (presse quotidienne, presse hebdomadaire, revues spécialisées, annuaires professionnels …).

• Des moyens bureautiques et de communication (Word, Excel, accès à internet, téléphones, fax, photocopieurs).

• Une interlocutrice privilégiée à leur service.

• Des fournitures (papier, enveloppes, affranchissement…).

• Une obligation de résultat en termes de propositions valables d’emploi sera imposée au Cabinet de reclassement. Ce dernier est choisi en fonction des qualités qu’il présente eu égard à la couverture géographique de son activité, et à sa capacité à traiter le reclassement du plus grand nombre possible de catégories de personnels.

L’action du cabinet s’inscrit dans un partenariat avec BP France visant à garantir une solution à chacun. Chaque candidat bénéficie d’un accompagnement illimité dans le temps jusqu’à la validation de sa solution.

Ce partenariat se traduit par les engagements suivants :

Pour les salariés adhérant au dispositif d’outplacement (signataires d’une convention d’adhésion), le cabinet s’engage à mobiliser les moyens qui permettront d’obtenir les résultats attendus :

• La reprise d’un nouvel emploi en CDI ou CDD devant déboucher sur un CDI.

• La création/reprise d’une entreprise ou d’un commerce.

• L’inscription à une action de formation/reconversion de 6 mois et plus.

• Le souhait du salarié de s’orienter vers une solution personnelle après accord de l’entreprise.

Pour atteindre ce résultat, le cabinet s’engage à proposer à chaque candidat le plus grand nombre possible d’offres valables d’emploi. Chaque offre valable d’emploi devra :

• Correspondre au profil et aptitudes du collaborateur ou au projet tel que défini à l’issue du bilan.

• Proposer un niveau de rémunération en conformité avec la fourchette de salaire pratiquée dans la branche recherchée et suivant les contraintes du marché de l’emploi local.

• Etre localisé à une distance tenant compte des contraintes géographiques du collaborateur.

Le paiement du solde de la prestation dudit Cabinet interviendra après reclassement effectif de chacune des personnes concernées et donc à l’issue de l’obtention des résultats tels que définis dans les engagements ci-dessus.

Aides particulières complémentaires dans le cadre d’une reprise / création d’entreprise

Les salariés qui feront le choix de développer un projet personnel de création ou de reprise d’une entreprise bénéficieront d’une aide de BP France via l’assistance d’un cabinet extérieur pour l’analyse et la mise en forme de leur projet.

L’assistance portera sur la faisabilité réelle du projet, sur la constitution des dossiers administratifs (subventions, prêts, inscriptions diverses etc…) ainsi que sur le choix d’éventuelle formation appropriée.

Accompagnement en temps

Afin de faciliter la recherche de reclassement du salarié, ce dernier bénéficiera d’une période de maintien de son statut de salarié pour une durée de 3 mois renouvelable sous conditions (recherche active, options de reclassement pré-identifiées …). Cette période sera prolongée d’un mois pour les salariés présentant des caractéristiques rendant leur réinsertion professionnelle plus difficile, à savoir :

• Les salariés de plus de 52 ans,

• Les salariés ayant eu la reconnaissance de travailleur handicapé

• Les salariés en mi-temps thérapeutique.

Un courrier lui sera envoyé pour l’informer du début de la période de maintien dans l’entreprise avec dispense d’activité.

Dès le début de cette période, le salarié débutera sa recherche de reclassement externe avec l’assistance du cabinet de reclassement sélectionné.

Formation

Dans le but d’accroître les opportunités de reclassement externe et compte tenu des modifications de fonctions pouvant intervenir dans le cadre des propositions de postes, la société BP France étudiera au cas par cas l’adéquation entre le salarié candidat et le poste proposé.

Cette étude sera effectuée en 3 étapes :

• Mise en œuvre d’un bilan professionnel du salarié afin de mettre en évidence toutes ses compétences par le Cabinet de reclassement.

• Identification des compétences et connaissances requises dans le poste proposé.

• Recherches de formations adaptées par BP France ou/et le Cabinet de reclassement.

Des formations individualisées d’adaptation seront alors mises en place afin de permettre aux salariés de répondre aux caractéristiques du poste en question.

Article 2 – Départs volontaires liés à un projet professionnel valide

Sont concernés par les dispositions du présent paragraphe, sans condition d’ancienneté, les salariés dont le poste est supprimé ou dont le départ permet le reclassement d’un salarié dont le poste est supprimé, souhaitant quitter volontairement et définitivement BP France pour réaliser un projet professionnel à l’extérieur de l’entreprise qu’il s’agisse de créer ou reprendre une entreprise, de se reconvertir vers une autre activité salariée ou encore de réaliser un projet précis dans le cadre associatif, coopératif, culturel ou autre.

2.1 – Conditions de départ

La demande de quitter définitivement l’entreprise devra être adressée par écrit à la Direction des Ressources Humaines.

Le départ effectif du salarié est subordonné à la signature d’un protocole de séparation (rupture amiable pour motif économique) fixant les conditions, la date de rupture et mentionnant le projet professionnel.

Mesures financières de BP France

Indemnité de licenciement

Les salariés concernés bénéficieront d’une indemnité de départ dérogatoire calculée selon l’article 2 du chapitre « Accompagnement financier » de l’accord « Disposition de cessation anticipée d’activité » avec un plancher de 25 000 €.

Indemnité de Retour à l’Emploi

Outre le versement de cette indemnité, il sera versé à chaque salarié partant dans le cadre d’un projet professionnel valide tel que décrit ci-dessus, une indemnité de retour à l‘emploi dont le montant sera fonction de la date du reclassement/réalisation du projet professionnel (création d’entreprise, formation longue durée qualifiante…).

Le salaire servant de base au calcul de cette indemnité sera le même que celui servant de base au calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement.

L’indemnité sera de :

• 7 mois de salaire brut qui s’ajouteront à l’indemnité de licenciement si le reclassement effectif/réalisation du projet professionnel intervient dans le mois qui suit la notification de dispense d’activité ou à défaut la date effective du licenciement ou de mise en congé de reclassement si cette option est retenue par le salarié.

• 5 mois de salaire brut qui s’ajouteront à l’indemnité de licenciement si le reclassement effectif/réalisation du projet professionnel intervient dans les 3 mois qui suivent la notification de dispense d’activité ou à défaut la date effective du licenciement ou de mise en congé de reclassement si cette option est retenue par le salarié.

• 3 mois de salaire brut qui s’ajouteront à l’indemnité de licenciement si le reclassement effectif/réalisation du projet professionnel intervient dans les 6 mois qui suivent la notification de dispense d’activité ou à défaut la date effective du licenciement ou de mise en congé de reclassement si cette option est retenue par le salarié.

Dans le cadre d’un retour à un emploi salarié, pour pouvoir prétendre au bénéfice de cette disposition, l’intéressé devra être embauché par une société externe au Groupe :

• Soit sous CDI (période d’essai effectuée et embauche définitive confirmée).

• Soit sous CDD sous réserve que le contrat ait une durée minimale de 12 mois.

Le versement de cette indemnité interviendra pour 50% au moment du départ et pour 50% à la fin de la période d’essai. Il sera demandé au salarié de fournir une attestation justificative.

Dans le cadre spécifique de la création ou de la reprise d’entreprise, le salarié qui réaliserait son projet personnel dans un délai excédant 6 mois, sans toutefois être supérieur à 12 mois, et qui par voie de conséquence ne pourrait bénéficier de l’Indemnité de Retour à l’Emploi, bénéficiera d’une indemnité de 5 000 € brut destinée à l’accompagner dans son projet.

Pour pouvoir prétendre au bénéfice de cette disposition, le salarié devra fournir :

• le dossier de validation de projet effectué avec le cabinet en charge de l’accompagnement,

• tout document officiel actant la création (extrait KBIS, enregistrement,…) ou la reprise (acte de cession…) d’une entreprise.

L’indemnité sera versée en totalité lors de la production de ces documents.

Complément salarial

Afin d’atténuer la différence éventuelle de revenu dans le nouvel emploi, BP France attribuera une indemnité complémentaire plafonnée à 10 800 € correspondant au maintien pendant 2 ans du salaire de base d’origine. Cette indemnité sera versée à concurrence de 50% au moment du départ et 50% à l’issue de la période d’essai si elle s’avérait concluante.

Aide au déménagement

Si le nouvel emploi entraîne un déménagement de l’intéressé pour se rapprocher de son nouveau lieu de travail, et génère un trajet aller/retour au-delà de 4 heures (en transport ou en voiture, du domicile actuel), BP France prendra à sa charge le coût de ce déménagement à hauteur de 6 000 € HT.

Dans ce cas, le collaborateur devra fournir les justificatifs de dépenses de déménagement, et s’adresser à un fournisseur défini par la société, dans un délai de 6 mois après la sortie des effectifs.

Préavis

La durée du préavis sera fixée à 3 mois pour toutes les catégories.

Dans l’hypothèse où un collaborateur retrouverait, avant le déclenchement de son préavis, un emploi ou concrétiserait sa volonté de réaliser son projet personnel alors même que l’entreprise a encore besoin de lui pendant une période de transition, BP France lui versera, s’il accepte ce différé, une indemnité de départ différé égale à 3 mois de salaire. Cette indemnité est destinée à compenser le fait que l’entreprise diffère la date de concrétisation du projet personnel. Ce différé ne devra en aucun cas empêcher le reclassement externe du salarié.

En fonction des contraintes organisationnelles, les congés (droits acquis et PEC) pourront être pris en totalité ou en partie ou faire l’objet d’un paiement lors du solde de tout compte après validation du Service RH, et en accord avec le supérieur hiérarchique.

Commission sociale

Une commission paritaire de suivi se réunira périodiquement pour examiner les conditions d’application des mesures sociales mises en œuvre et en suivre les résultats.

Cette commission sera composée de la Direction des Ressources Humaines et des représentants du CE.

Le rôle de la commission de suivi sera de :

• Suivre la mise en œuvre de l’accompagnement du salarié par le cabinet.

• Participer à l’identification d’une solution pour chacune des personnes concernées.

• Contrôler les évolutions de reclassement tant interne qu’externe.

• Participer à l’examen des formations d’adaptation à mettre en œuvre.

Article 3 – Durée de l’accord

L’accord prend effet au 1^er Janvier 2018. Il est conclu pour une durée déterminée qui prendra fin le 31 décembre 2022. Néanmoins, le départ effectif des salariés, en accord avec la hiérarchie, pour des besoins de service ou pour convenance personnelle, pourra s’effectuer au-delà de cette date à condition que les salariés concernés remplissent les conditions énumérées à l’article 2 du présent accord.

Chacune des parties aura la possibilité par simple lettre de mettre fin à cet accord à compter du 1^er janvier 2021.

Au plus tard 6 mois avant la date d’échéance du présent accord, les parties se réuniront pour étudier et discuter des modalités d’un éventuel nouvel accord.

BP France assumera ses obligations jusqu’à épuisement des droits des bénéficiaires dans le cadre de ce régime.

Pour définir les avantages du présent accord, les parties se sont exclusivement déterminées en considération de l’état du Droit applicable à la société BP France au moment de la négociation.

Dans l’éventualité de dispositions législatives ou réglementaires nouvelles de nature à modifier gravement les conditions du présent accord, les parties se rapprocheront afin de convenir des mesures d’adaptation nécessaires.

En conséquence, les avantages reconnus par le présent accord ne se cumulent pas avec ceux qui seraient accordés ultérieurement pour le même objet ou un objet connexe par des textes légaux, réglementaires ou par la Convention Collective applicable. Dans cette éventualité, ces avantages sont et seront réputés constituer une simple anticipation.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires originaux à la Direccte, et en un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Il sera établi un exemplaire pour chacun des signataires.

Fait à Cergy, le :

Pour BP France Pour les Organisations Syndicales

La Directrice des Ressources Humaines

CFE / CGC représentée par

CFTC représentée par

CGT représentée par

FO représentée par