Accord d'entreprise "Avenant accord rémunération collective" chez BP FRANCE (Siège)

AVENANT A L’ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE REMUNERATION COLLECTIVE AU SEIN DE BP FRANCE

ENTRE

bp France, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 244 373 561,60€, dont le Siège est situé à Cergy Saint Christophe – Campus Saint-Christophe, Bâtiment Galilée 3, 10 Avenue de l’entreprise, 95863 CERGY-PONTOISE –, immatriculée au RCS de Cergy Pontoise sous le numéro 542 034 327, représentée par,

ET

Les organisations syndicales représentatives des salariés de bp France :

• Le syndicat CFE-CGC, représenté par

• Le syndicat FO, représenté par

Ci-après dénommées ensemble les “Parties”.

PREAMBULE :

Le 7 juin 2021, les parties ont conclu un accord pour la mise en place d’un système de rémunération collective applicable sur les exercices 2021, 2022, 2023 et 2024.

Conformément aux articles L3341-5 et L.3313-2 du Code du travail, les parties souhaitent, par le présent avenant, définir les modalités de suivi de l’application de cet accord.

ARTICLE 1 – SUIVI DE L’APPLICATION DE L’ACCORD

L'application du présent accord fera l’objet d’un suivi par le comité social et économique de bp France.

Le CSE se réunira chaque fois qu'il y aura lieu à calcul des produits de la participation et de l’intéressement, ou de leur répartition, en vue de recevoir les informations correspondantes et de vérifier les modalités d'application de l'accord.

Il lui sera possible de prendre connaissance à cette occasion des éléments ayant servi de base au calcul de la participation et de l’intéressement.

ARTICLE 2 – ENTRÉE EN VIGUEUR – DUREE – REVISION

Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature. Il est conclu pour la même durée que celle de l’accord pour la mise en place d’un système de rémunération collective du 7 juin 2021 (à savoir les exercices 2021, 2022, 2023 et 2024).

Le présent accord pourra être révisé selon les formes et conditions prévues aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.

ARTICLE 3– FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, et un exemplaire original est également déposé au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de bp France.

Par ailleurs, le personnel de la société est informé du présent avenant par affichage électronique sur l’intranet.

Fait en 4 exemplaires, à Cergy, le 10 décembre 2021

Pour bp France

Pour les organisations syndicales représentatives

Pour la CFE-CGC

Pour la FO