Accord d'entreprise "Avenant de prorogation de l'accord relatif à l'apprentissage au sein de Nicolas "Gerants Mandataires Non Salariés"" chez ETABLISSEMENTS NICOLAS (NICOLAS)

NICOLAS « GERANTS MANDATAIRES NON SALARIES »

AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF A L’APPRENTISSAGE AU SEIN DE NICOLAS « GERANTS MANDATAIRES NON SALARIES »

Entre :

• La société Etablissements NICOLAS représentée par :

Monsieur,

D’une part,

• L’Organisation Syndicale SNCDD CFE/CGC «Gérants» pris en la personne de son Délégué Syndical d’Etablissement,  ;

L’Organisation Syndicale FO «Gérants» pris en la personne de son Délégué Syndical d’Etablissement ;

D’autre part,

Contexte

L’accord du 20 juillet 2016 relatif à l’apprentissage au sein de l’établissement « Gérants Mandataires Non Salariés » de Nicolas prend fin le 1er juillet 2019. Aussi, il apparaît important pour les parties d’impliquer fortement les délégués syndicaux afin de faciliter les négociations et de parvenir sereinement à la conclusion d’un accord satisfaisant pour toutes les parties.

Compte tenu de l’organisation et du déroulement récent des élections professionnelles des Gérants Mandataires Non Salariés sur le 1^er semestre 2019 dont les résultats ont été proclamé le 14 mai 2019,

les négociations relatives à l’apprentissage n’ont pas pu se tenir.

Au vu du calendrier et de la disponibilité des différents participants aux réunions de négociations sur le sujet de l’apprentissage, les parties ont convenus de proroger par le présent avenant, l’accord du 20 juillet 2016 relatif à l’apprentissage, et ce jusqu’au 31 mars 2020.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1

L’avenant de prorogation de l’accord relatif à l’apprentissage au sein de l’établissement « Gérants Mandataires Non Salariés » de Nicolas signé le 20 juillet 2016 est donc renouvelé à l’identique jusqu’au 31 mars 2020.

Article 2

La société NICOLAS notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec AR le présent accord à l'ensemble des organisations syndicales représentatives de l’établissement « Gérants Mandataires Non Salariés ».

Le présent accord sera déposé par la direction de la société en deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dont relève le siège social de la Société et au Conseil de prud'hommes de Créteil.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Fait à Thiais le ………………………

Pour la Société NICOLAS Pour les Organisations Syndicales

Directeur Général SNCDD CFE/CGC

FO FGTA