Accord d'entreprise "NAO 2020" chez ALPLA FRANCE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

NAO 2020

ALPLA France SAS

ENTRE LES SOUSSIGNES

La SAS ALPLA France, société au capital de 7 000 000 €, dont le siège social est à Blois (41330) – 4, rue du clos Thomas,

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le numéro 542 073 234

Représentée aux présentes par XXXXXXX, Président Directeur Général, dûment habilité à l’effet des présentes

D’UNE PART,

ET

XXXXXXXXX, Délégué Syndical Central CFDT

D’AUTRE PART,

IL EST RAPPELE CE QUI SUIT

PREAMBULE

Conformément aux dispositions du Code du Travail, la société ALPLA France représentée par M. Marc de Voogd, Président Directeur Général et les délégations syndicales centrales ont engagé les négociations annuelles obligatoires sur les salaires.

Les parties se sont rencontrées les 30 janvier et 5 février 2020.

Après discussions et négociations,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel titulaire d’un contrat de travail au sein de la SAS ALPLA France (hors contrat apprentissage et professionnalisation).

Article 2 : Enveloppe d’augmentation

L’inflation INSEE hors tabac pour l’année 2019 est estimée à 1.4% (source France-Inflation.com).

Les parties conviennent de fixer l’enveloppe globale des augmentations allouées dans l’entreprise au titre de l’année 2020 à 1.8 % avec application rétro-active au 1^er janvier 2020.

Il est entendu que l’enveloppe ainsi calculée correspond aussi bien aux augmentations individuelles qu’aux augmentations collectives qui seront attribuées au titre de l’année 2020 au sein de chaque établissement.

La répartition de l’enveloppe entre les augmentations individuelles et collectives fera l’objet d’une négociation au sein de chacun des établissements entre la Direction et les représentants du Personnel.

Elle donnera donc lieu à une délibération adoptée par le CSE à la majorité de ses membres présents lors du vote.

Cette délibération sera adressée à la DRH France.

Article 3 : Egalité professionnelle Hommes - Femmes

Une analyse comparée de la situation des hommes et des femmes dans l’entreprise, au regard des coefficients, des salaires de base et de l’organisation du travail a été transmise aux élus du CCE et commentée lors de la réunion du 30 janvier 2020.

Conformément à la législation en vigueur, un rapport écrit sur la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des hommes et des femmes dans l’entreprise sera présenté en CSE central au plus tard le 30 avril 2020. Le plan d’actions correspondant, élaboré sur chaque site sera mis à jour et fera également l’objet d’une information au sein de chaque site de la SAS.

Article 4 : Emplois des Handicapés

Il est décidé de poursuivre l’action commune entre les CSSCT d’établissement, la Direction et le médecin du travail pour recenser les personnes handicapées.

De plus, en matière de personnel handicapé, chaque établissement s’engage à porter une attention particulière lors de ses recrutements et à intégrer, lors de ses consultations fournisseurs, des prestataires employant des personnels handicapés.

Article 6 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois.

En conséquence, il prendra effet le 1^er janvier 2020 et expirera automatiquement le 31 décembre 2020.

Article 7 : Publicité et dépôt

Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’employeur en 2 exemplaires à la DIRRECTE de Blois dont une version sur support électronique et au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Blois.

L’accord sera également remis à chaque partie signataire et un exemplaire sera remis aux délégués du personnel élus des CSE d’établissement.

En outre, un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel qui en sera avisé par voie d’affichage, aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel.

Fait à Fossé, le 17 février 2020 en 5 exemplaires.

Le Président Directeur Général, Pour l’Organisation syndicale CFDT,