Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROLONGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL" chez LE FIGARO LE FIGARO MAGAZINE - SOCIETE DU FIGARO (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LE FIGARO LE FIGARO MAGAZINE - SOCIETE DU FIGARO et le syndicat Autre et CGT et CFDT et CFTC et CFE-CGC le 2019-01-11 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CGT et CFDT et CFTC et CFE-CGC
Numero : T07519007199
Date de signature : 2019-01-11
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE DU FIGARO
Etablissement : 54207775500131 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-11)
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-11
Accord d’entreprise portant prolongation des mandats des représentants du personnel
Entre
L’UES Société du Figaro et Figaro Management, dont le siège social est situé 14 boulevard Haussmann à Paris (75009),
Et
Les organisations syndicales représentatives
la CFDT,
la CFTC,
la CFE-CGC,
la CGT,
la SNJ,
Il a été convenu ce qui suit :
Prolongation des mandats
Compte tenu du délai nécessaire à la mise en place du Comité Social et Economique, les parties ont décidé d’un accord unanime la prolongation des mandats des Institutions Représentatives du Personnel de l’UES Société du Figaro et Figaro Management :
membres du Comité d’entreprise ;
membres du CHSCT ;
délégués du personnel ;
délégués et représentants syndicaux.
Ces mandants sont prolongés jusqu’au 15 avril 2019 étant entendu que, conformément à l’article L2314-5 du code du travail, le premier tour des élections a lieu dans la quinzaine précédant l'expiration des mandats.
Entrée en vigueur de l’accord - Publicité
Le présent accord entrera en vigueur le jour suivant son dépôt dans les conditions prévues à l’articles D2231-2 du code du travail.
Fait à Paris, le 11 janvier 2019
| Pour l’UES Société du Figaro et Figaro Management | Pour la CFDT, Pour la CFTC, Pour la CFE-CGC, Pour la CGT, Pour le SNJ, |
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