Accord d'entreprise "Prorogation des mandats des membres du CSE" chez GIBAUD (Siège)

Cet accord signé entre la direction de GIBAUD et le syndicat Autre et CFDT le 2023-04-27 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFDT

Numero : T04223007758
Date de signature : 2023-04-27
Nature : Accord
Raison sociale : GIBAUD-TOURNIER BOTTU INTERNATIONAL
Etablissement : 54450192700039 Siège

Élections professionnelles : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-04-27

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