Accord d'entreprise "UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DES EFFETS DE L’EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS" chez TBC - TRANSPORTS BLANCHARD COUTAND (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DES EFFETS DE L’EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS

S.A.S. TRANSPORTS BLANCHARD-COUTAND, représentée par ………………………., en sa qualité de Directeur Général,

17 rue de l’Océan, 85110 SAINT-PROUANT

N° SIREN : 546 050 204

N° SIRET (Siège social, 17 rue de l’Océan, 85110 SAINT-PROUANT) : 546 050 204 00017

N° SIRET (Établissement Secondaire, 1847, Av Joliot Curie, 30900 NIMES) : 546 050 204 00058

N° SIRET (Établissement Secondaire, 1, rue Charles Lindbergh, bât.Rafale, 44340 BOUGUENAIS) : 546 050 204 00066

Identifiant de convention collective : 0016 - Convention Collective Nationale des Transports Routiers et Activités Auxiliaires du Transport

ENTRE LES SOUSSIGNÉES :

• La S.A.S. TRANSPORTS BLANCHARD-COUTAND, dont le siège social est à SAINT-PROUANT (85110), 17 rue de l’Océan, RCS LA ROCHE SUR YON : 546 050 204, Code N.A.F. : 4941 A,

Représentée par ……………………………………, agissant en sa qualité de Directeur Général,

D’UNE PART,

• L’Organisation Syndicale Syndicat du Transport,

Représentée par …………………………………………………………………, Délégué Syndical,

D’AUTRE PART,

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Il est préalablement rappelé qu’il appartient à toute entreprise d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des salariés qui y travaillent.

Il a été constaté que l’indice de sinistralité de l’entreprise a dépassé 0.25 en 2021 (indice calculé à partir du nombre d’accidents de travail déclarés durant les années 2018, 2019 et 2020).

Partant de ce constat, au second semestre 2021, l’entreprise a diligenté l’organisme NOVA Prévention afin de l’accompagner sur l’établissement du diagnostic des situations de pénibilité dans l’entreprise.

Il est alors apparu nécessaire aux parties ci-dessus désignées de mettre en œuvre des mesures en faveur de la prévention et sur le compte personnel de prévention ouvert aux salariés exposés à certains facteurs de risques.

Ceci a permis l’ouverture de négociations en vue de l’élaboration de mesures afin de prévenir les effets de l’exposition des salariés à certains facteurs de risques professionnels, consignés dans le présent Accord.

I – OBJET

Il est rappelé que dix facteurs de risques professionnels sont prévus par le Code du travail (articles L.4161-1 et D.4161-1) :

Contraintes physiques marquées :

• Manutention manuelle de charges,

• Postures pénibles,

• Vibrations mécaniques.

Environnement physique agressif :

• Activité en milieu hyperbare,

• Agents chimiques dangereux,

• Températures extrêmes,

• Bruit.

Rythmes de travail :

• Travail de nuit,

• Travail répétitif,

• Travail en équipes successives alternantes.

Le présent accord définit les mesures ayant pour objet de prévenir et/ ou compenser l’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité ci-dessus énumérés.

II – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique aux catégories de personnel exposées aux facteurs de pénibilité visés à l’article I du présent accord, soit à la date de rédaction :

• Personnel roulant (conducteurs routiers) : 109 salariés,

• Personnel sédentaire :

• Agents de quai et préparateurs de commande : 13 salariés,

• Mécaniciens : 5 salariés.

III – MESURES ADOPTEES

Suite aux négociations engagées, il a été convenu l’engagement d’actions, assorties d’objectifs et d’indicateurs, selon le détail ci-dessus :

III-1 THEMES PRINCIPAUX :

Codes couleur : rouge = objectif(s) année 2022, orange = objectif(s) année 2023, vert = objectif(s) année 2024.

Réduction des poly-expositions aux facteurs de pénibilité

QUI ?	SITUATION DANGEREUSE	MESURE(S) DE PREVENTION RETENUE(S)
Agents de quai	L’agent de quai manipule des marchandises en vrac (appareil électroménager et matelas) et des palettes en bois. Il maintient ses bras au-dessous du plan des épaules pour descendre les éléments stockés entre 2 et 2.50 mètres de hauteur. Il maintient une posture où le torse est fléchi à 45° pour déplacer les marchandises et les palettes au sol.	Définir une hauteur maximum pour l'empilement des matelas. Concevoir et tester un équipement pour le rangement des matelas
Agents de quai	L’agent de quai manipule des marchandises en vrac (appareil électroménager et matelas) et des palettes en bois. Il maintient ses bras au-dessous du plan des épaules pour descendre les éléments stockés entre 2 et 2.50 mètres de hauteur. Il maintient une posture où le torse est fléchi à 45° pour déplacer les marchandises et les palettes au sol.	Définir un cahier des charges pour une aide à la manutention manuelle concernant le chargement/ déchargement des marchandises en vrac des semi-remorques. Mettre en place et tester l'équipement retenu.
Agents de quai	L’agent de quai manipule des marchandises en vrac (appareil électroménager et matelas) et des palettes en bois. Il maintient ses bras au-dessous du plan des épaules pour descendre les éléments stockés entre 2 et 2.50 mètres de hauteur. Il maintient une posture où le torse est fléchi à 45° pour déplacer les marchandises et les palettes au sol.	Pérenniser le(s) équipement(s) d'aide à la manutention manuelle utilisés pour le chargement/ déchargement des marchandises en vrac des semi-remorques.

QUI ?	MESURE(S) DE PREVENTION RETENUE(S)	OBJECTIF(S)	INDICATEUR(S)
Agents de quai	Définir une hauteur maximum pour l'empilement des matelas. Concevoir et tester un équipement pour le rangement des matelas	Au moins 1 équipement testé pour le rangement des matelas	Nombre de tests faits au 31/12/2022

QUI ?	MESURE(S) DE PREVENTION RETENUE(S)	OBJECTIF(S)	INDICATEUR(S)
Agents de quai	Définir un cahier des charges pour une aide à la manutention manuelle concernant le chargement/ déchargement des marchandises en vrac des semi-remorques. Mettre en place et tester l'équipement retenu.	Au moins 1 équipement d'aide à la manutention testé	Nombre de tests faits au 31/12/2023
Agents de quai	Pérenniser le(s) équipement(s) d'aide à la manutention manuelle utilisés pour le chargement/ déchargement des marchandises en vrac des semi-remorques.	Au moins 1 équipement d'aide à la manutention utilisé	Nombre d'équipements utilisés au 31/12/2024

Adaptation et aménagement du poste de travail

QUI ?	SITUATION DANGEREUSE	MESURE(S) DE PREVENTION RETENUE(S)
Mécaniciens PL	Le mécanicien réalise manuellement des interventions au niveau du bas du camion en étant dans une position à genou. Il réalise les activités suivantes : remplacement des éclairages, changement de plaquettes de freins, changement des bas de pare-chocs, etc...	Faire tester un nouvel équipement (tabouret de travail à double emploi) à un ou des mécaniciens et acheter le matériel retenu.
Mécaniciens PL	Le mécanicien réalise manuellement des interventions au niveau du bas du camion en étant dans une position à genou. Il réalise les activités suivantes : remplacement des éclairages, changement de plaquettes de freins, changement des bas de pare-chocs, etc...	Pérenniser l'équipement des mécaniciens en tabourets de travail à double emploi.
Mécaniciens PL	Le mécanicien réalise manuellement des interventions au niveau du bas du camion en étant dans une position à genou. Il réalise les activités suivantes : remplacement des éclairages, changement de plaquettes de freins, changement des bas de pare-chocs, etc...	Pérenniser l'équipement des mécaniciens en tabourets de travail à double emploi.

QUI ?	MESURE(S) DE PREVENTION RETENUE(S)	OBJECTIF(S)	INDICATEUR(S)
Mécaniciens PL	Faire tester un nouvel équipement (tabouret de travail à double emploi) à un ou des mécaniciens et acheter le matériel retenu.	Au moins 4 tabourets de travail à double emploi achetés	Nombre de tabourets achetés au 31/12/2022
Mécaniciens PL	Pérenniser l'équipement des mécaniciens en tabourets de travail à double emploi.	Au moins 4 tabourets de travail à disposition des mécaniciens au garage.	Nombre de tabourets à disposition au 31/12/2023
Mécaniciens PL	Pérenniser l'équipement des mécaniciens en tabourets de travail à double emploi.	Au moins 4 tabourets de travail à disposition des mécaniciens au garage.	Nombre de tabourets à disposition au 31/12/2024

Réduction des expositions aux facteurs de pénibilité

QUI ?	SITUATION DANGEREUSE	MESURE(S) DE PREVENTION RETENUE(S)
Conducteurs Livraison A Domicile et fret	Le conducteur déplace manuellement les barrières des ridelles de la semi-remorque au sol en étant positionné sur le sol. Il maintient ses bras au-dessous du plan des épaules et son torse est fléchi à 45° pour atteindre le sol. Il y a 24 barrières (32 pour l’activité Fret-menuiseries) par semi-remorque pouvant être à des hauteurs différentes (entre 1.40 et 2.50 mètres du sol).	Définir le kit des équipements à fournir à chaque conducteur LAD/ Fret. Faire un point sur les équipements déjà attribués aux conducteurs (perches, etc…).
Conducteurs Livraison A Domicile et fret	Le conducteur déplace manuellement les barrières des ridelles de la semi-remorque au sol en étant positionné sur le sol. Il maintient ses bras au-dessous du plan des épaules et son torse est fléchi à 45° pour atteindre le sol. Il y a 24 barrières (32 pour l’activité Fret-menuiseries) par semi-remorque pouvant être à des hauteurs différentes (entre 1.40 et 2.50 mètres du sol).	Equiper les conducteurs LAD/ fret en fonction des matériels manquants.
Conducteurs Livraison A Domicile et fret	Le conducteur déplace manuellement les barrières des ridelles de la semi-remorque au sol en étant positionné sur le sol. Il maintient ses bras au-dessous du plan des épaules et son torse est fléchi à 45° pour atteindre le sol. Il y a 24 barrières (32 pour l’activité Fret-menuiseries) par semi-remorque pouvant être à des hauteurs différentes (entre 1.40 et 2.50 mètres du sol).	Pérenniser l'équipement des conducteurs LAD/ fret en kits complets.

QUI ?	MESURE(S) DE PREVENTION RETENUE(S)	OBJECTIF(S)	INDICATEUR(S)
Conducteurs Livraison A Domicile et fret	Définir le kit des équipements à fournir à chaque conducteur LAD/ Fret. Faire un point sur les équipements déjà attribués aux conducteurs (perches, etc…).	Définition du kit et point sur les équipements déjà attribués.	Kit défini et état des lieux fait au 30/06/2022
Conducteurs Livraison A Domicile et fret	Equiper les conducteurs LAD/ fret en fonction des matériels manquants.	100% des conducteurs LAD/fret équipés.	Nombre de conducteurs LAD/ fret équipés au 31/12/2022 / nombre total de conducteurs LAD/ fret dans l'entreprise
Conducteurs Livraison A Domicile et fret	Pérenniser l'équipement des conducteurs LAD/ fret en kits complets.	100% des conducteurs LAD/ fret équipés.	Nombre de conducteurs LAD/ fret équipés au 31/12/2023 / nombre total de conducteurs LAD/ fret dans l'entreprise

III-1 THEMES SECONDAIRES :

Codes couleur : rouge = objectif(s) année 2022, orange = objectif(s) année 2023, vert = objectif(s) année 2024.

Développement des compétences et des qualifications

QUI ?	SITUATION DANGEREUSE	MESURE(S) DE PREVENTION RETENUE(S)
Mécaniciens PL	Le salarié utilise une clé à chocs (carré NM. 1000F2 FACOM) lors du remplacement des pneus. La notice d'utilisation de l'équipement montre un niveau sonore à103 Db ©.	En sus du port des protections auditives à disposition : 1) - construire une fiche d'accueil sécurité pour les mécaniciens. 2) - réaliser un accueil sécurité pour tous les nouveaux mécaniciens embauchés.
Mécaniciens PL	Le salarié utilise une clé à chocs (carré NM. 1000F2 FACOM) lors du remplacement des pneus. La notice d'utilisation de l'équipement montre un niveau sonore à103 Db ©.	En sus du port des protections auditives à disposition : pérenniser l'accueil sécurité pour tous les nouveaux mécaniciens embauchés.
Mécaniciens PL	Le salarié utilise une clé à chocs (carré NM. 1000F2 FACOM) lors du remplacement des pneus. La notice d'utilisation de l'équipement montre un niveau sonore à103 Db ©.	En sus du port des protections auditives à disposition : pérenniser l'accueil sécurité pour tous les nouveaux mécaniciens embauchés.

QUI ?	MESURE(S) DE PREVENTION RETENUE(S)	OBJECTIF(S)	INDICATEUR(S)
Mécaniciens PL	En sus du port des protections auditives à disposition : 1) - construire une fiche d'accueil sécurité pour les mécaniciens. 2) - réaliser un accueil sécurité pour tous les nouveaux mécaniciens embauchés.	1) Fiche d'accueil existante 2) Accueil sécurité réalisé	1) - Fiche d'accueil OK au 30/06/2022 2)- nombre d'accueils sécurité réalisés au 2nd semestre 2022 / nombre de mécaniciens embauchés au 2nd semestre 2022
Mécaniciens PL	En sus du port des protections auditives à disposition : pérenniser l'accueil sécurité pour tous les nouveaux mécaniciens embauchés.	100% des mécaniciens intégrés bénéficient d'un accueil sécurité	Nombre d'accueils sécurité réalisés en 2023 / nombre de mécaniciens embauchés en 2023
Mécaniciens PL	En sus du port des protections auditives à disposition : pérenniser l'accueil sécurité pour tous les nouveaux mécaniciens embauchés.	100% des mécaniciens intégrés bénéficient d'un accueil sécurité	Nombre d'accueils sécurité réalisés en 2024 / nombre de mécaniciens embauchés en 2024

Développement des compétences et des qualifications

QUI ?	SITUATION DANGEREUSE	MESURE(S) DE PREVENTION RETENUE(S)
Conducteurs activités LAD, fret, citerne	LAD : le conducteur utilise un chariot embarqué pour le chargement/ déchargement des marchandises générant des vibrations transmises au corps. Fret : le conducteur déplace des menuiseries dont le poids peut atteindre 250 kg avec un transpalette manuel dans la semi ou au sol : vibrations transmises au corps. Citerne : le conducteur est exposé aux poussières des éléments qu'il transporte (ciment, calcaire, REFIOM, etc...) et est amené à évoluer dans un environnement bruyant (turbine, dégazage, coactivité) quand il surveille le déchargement de la citerne.	1) - Construire une fiche d'accueil sécurité adaptée à chaque activité (Livraison à Domicile, Fret, Citerne). 2) - Remettre et commenter la fiche d'accueil sécurité à chaque conducteur nouvellement embauché.
Conducteurs activités LAD, fret, citerne	LAD : le conducteur utilise un chariot embarqué pour le chargement/ déchargement des marchandises générant des vibrations transmises au corps. Fret : le conducteur déplace des menuiseries dont le poids peut atteindre 250 kg avec un transpalette manuel dans la semi ou au sol : vibrations transmises au corps. Citerne : le conducteur est exposé aux poussières des éléments qu'il transporte (ciment, calcaire, REFIOM, etc...) et est amené à évoluer dans un environnement bruyant (turbine, dégazage, coactivité) quand il surveille le déchargement de la citerne.	Pérenniser l'accueil sécurité des conducteurs nouvellement embauchés.
Conducteurs activités LAD, fret, citerne	LAD : le conducteur utilise un chariot embarqué pour le chargement/ déchargement des marchandises générant des vibrations transmises au corps. Fret : le conducteur déplace des menuiseries dont le poids peut atteindre 250 kg avec un transpalette manuel dans la semi ou au sol : vibrations transmises au corps. Citerne : le conducteur est exposé aux poussières des éléments qu'il transporte (ciment, calcaire, REFIOM, etc...) et est amené à évoluer dans un environnement bruyant (turbine, dégazage, coactivité) quand il surveille le déchargement de la citerne.	Pérenniser l'accueil sécurité des conducteurs nouvellement embauchés.

QUI ?	MESURE(S) DE PREVENTION RETENUE(S)	OBJECTIF(S)	INDICATEUR(S)
Conducteurs activités LAD, fret, citerne	1) - Construire une fiche d'accueil sécurité adaptée à chaque activité (Livraison à Domicile, Fret, Citerne). 2) - Remettre et commenter la fiche d'accueil sécurité à chaque conducteur nouvellement embauché.	1) Fiche d'accueil existante et adaptée à chaque activité. 2) Accueil sécurité réalisé	1) - Fiche d'accueil construite au 30/06/2022 2) - nombre d'accueils sécurité réalisés au 2nd semestre 2022 / nombre de conducteurs embauchés au 2nd semestre 2022
Conducteurs activités LAD, fret, citerne	Pérenniser l'accueil sécurité des conducteurs nouvellement embauchés.	100% des conducteurs intégrés bénéficient d'un accueil sécurité	Nombre d'accueils sécurité réalisés en 2023 / nombre de conducteurs embauchés en 2023
Conducteurs activités LAD, fret, citerne	Pérenniser l'accueil sécurité des conducteurs nouvellement embauchés.	100% des conducteurs intégrés bénéficient d'un accueil sécurité	Nombre d'accueils sécurité réalisés en 2024 / nombre de conducteurs embauchés en 2024

Amélioration des conditions de travail notamment au plan organisationnel

QUI ?	SITUATION DANGEREUSE	MESURE(S) DE PREVENTION RETENUE(S)
Conducteurs TEM (Trans Europe Meubles)	TEM: Lors du déchargement chez les clients, le conducteur déplace manuellement de la marchandise en vrac (gazinière de 35 kg, matelas, sommier, machine à laver, sèche-linge, etc.) de la semi au hayon.	Outre les moyens d'aide à la manutention déjà existants : 1) - Construire une fiche d'accueil sécurité pour les agents de quai qui effectuent le chargement des semi-remorques 2) - Réaliser un accueil sécurité auprès des agents de quai nouvellement embauchés.
Conducteurs TEM (Trans Europe Meubles)	TEM: Lors du déchargement chez les clients, le conducteur déplace manuellement de la marchandise en vrac (gazinière de 35 kg, matelas, sommier, machine à laver, sèche-linge, etc.) de la semi au hayon.	Pérenniser l'accueil sécurité des agents de quai nouvellement embauchés.
Conducteurs TEM (Trans Europe Meubles)	TEM: Lors du déchargement chez les clients, le conducteur déplace manuellement de la marchandise en vrac (gazinière de 35 kg, matelas, sommier, machine à laver, sèche-linge, etc.) de la semi au hayon.	Pérenniser l'accueil sécurité des agents de quai nouvellement embauchés.

QUI ?	MESURE(S) DE PREVENTION RETENUE(S)	OBJECTIF(S)	INDICATEUR(S)
Conducteurs TEM (Trans Europe Meubles)	Outre les moyens d'aide à la manutention déjà existants : 1)- Construire une fiche d'accueil sécurité pour les agents de quai qui effectuent le chargement des semi-remorques 2) Réaliser un accueil sécurité auprès des agents de quai nouvellement embauchés.	1) Fiche d'accueil existante 2) Accueil sécurité réalisé	1)- Fiche d'accueil construite au 30/06/2022 2)- nombre d'accueils sécurité réalisés au 2nd semestre 2022 / nombre d'agents de quai embauchés au 2nd semestre 2022
Conducteurs TEM (Trans Europe Meubles)	Pérenniser l'accueil sécurité des agents de quai nouvellement embauchés.	100% des agents de quai intégrés bénéficient de l'accueil sécurité	Nombre d'accueils sécurité réalisés en 2023 / nombre d'agents de quai embauchés en 2023
Conducteurs TEM (Trans Europe Meubles)	Pérenniser l'accueil sécurité des agents de quai nouvellement embauchés.	100% des agents de quai intégrés bénéficient de l'accueil sécurité	Nombre d'accueils sécurité réalisés en 2024 / nombre d'agents de quai embauchés en 2024

COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE (C2P)

Afin de permettre aux titulaires d’un Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C2P) d’affecter les points qui y sont inscrits au financement du passage à temps partiel, la Société Transports BLANCHARD-COUTAND examinera favorablement toute demande qui pourrait lui être formulée.

Compte tenu des contraintes liées à l’activité du personnel roulant, les demandes émanant des salariés conducteurs routiers ne pourront être acceptées qu’à condition que le passage à temps partiel soit effectué sur la base de jours pleins travaillés.

IV – DUREE DE L’ACCORD ET SUIVI

Les indicateurs et les objectifs chiffrés définis au présent plan d’action s’apprécient à l’intérieur de chacun des exercices suivants : 2022, 2023 et 2024.

Le présent accord est conclu pour une durée ferme de trois ans à l’issue de laquelle il cesse de produire ses effets.

Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participant alors à la négociation de l’avenant.

La procédure de révision ne peut être engagée que par les syndicats signataires de l’Accord ou ayant adhéré à celui-ci jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu.

A l’issue de cette période, elle est ouverte à tous les syndicats représentatifs dans l’entreprise.

La révision peut notamment résulter du niveau d’atteinte des objectifs fixés, mesuré par les indicateurs chiffrés ou des demandes d’actualisation ou de correction émanant des administrations ou organismes compétents.

Un bilan annuel de la mise en œuvre des actions ci-dessus précisées sera présenté tous les ans au CSE.

V – FORMALITES ET ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord sera déposé à l’initiative de l’employeur par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et, un exemplaire en version papier sera déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’Hommes du siège de l’entreprise.

Une information sera faite sur le présent accord à l’ensemble des salariés par voie d’affichage.

Il entre en vigueur le 28 février 2022.

Fait à Saint-Prouant, le 28/02/2022.

En six exemplaires originaux dont un pour le dépôt,

deux pour l’affichage, un pour chacun des signataires

et un pour les représentants du personnel.

Pour le Syndicat du Transport Le Délégué Syndical ………………………………….

Pour la S.A.S. TRANSPORTS BLANCHARD-COUTAND ……………………………………….

• Après avoir paraphé chaque page, les parties feront précéder leur signature de la mention manuscrite : « Lu et approuvé – Bon pour accord »