Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 24 JANVIER 2000" chez BPO - BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST (Siège)

Entre les parties soussignées :

la BANQUE POPULAIRE DE L’OUEST, dont le Siège Social est à SAINT GREGOIRE (35768) 15 bd de la Boutière, représentée par ……….…………., Directeur Général

d’une part,

et les représentants des organisations syndicales représentatives de l’Entreprise

d’autre part,

il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - Préambule

Le présent avenant est conclu en application des articles L 2221-1 et suivants du Code du travail, notamment des articles L 2232-11 et suivants concernant la négociation collective d’Entreprise.

ARTICLE 2 - Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée s’achevant le 31 décembre 2018. Il prendra fin de plein droit à cette date sans possible tacite reconduction.

ARTICLE 3  - Objet de l’avenant

L’objet du présent avenant est d’apporter un aménagement temporaire aux modalités de décompte du temps de travail en vigueur au sein de l’Entreprise prévues par l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail en date du 24 janvier 2000.

L’accord actuel prévoit : « A compter de l’entrée en vigueur du présent accord, dans chaque unité de travail, la durée du travail sera organisée de façon qu’un salarié à temps plein, présent toute l’année, effectue 1600 heures de travail sur l’année civile, après prise en compte des jours de congés annuels et des jours fériés, quelle que soit l’organisation retenue ». Il convient de rappeler qu’en raison de la journée de solidarité, la durée annuelle de travail a été portée à 1 607 heures.

Afin de respecter de la durée annuelle de travail, les collaborateurs bénéficient de jours de repos RTT.

Du fait des vacances scolaires allant du samedi 24 décembre 2017 au dimanche 7 janvier 2018, des collaborateurs de l’Entreprise ont souhaité poser de jours de repos RTT afférents à l’année 2017 jusqu’au samedi 6 janvier 2018.

Aussi, par le présent article, il est prévu que la période de prise des jours de repos RTT 2017 sera prolongée jusqu’au samedi 6 janvier 2018 inclus.

Le report de la prise de jours de repos RTT ne peut excéder cinq jours ouvrés.

Les reports ne peuvent intervenir que dans le cadre des règles habituelles régissant la prise de jour de RTT.

Les jours de reports RTT ainsi reportés ont pour effet de majorer la durée annuelle de travail effectif de l’année 2017, sans que, dans la limite du nombre d’heures correspondant aux jours ainsi reportés, (chaque jour ouvré reporté étant évalué forfaitairement à 7 heures) cette majoration ne génère des heures supplémentaires.

Les jours reportés sont indemnisés sur la base des règles en vigueur lors de la prise effective.

Les dispositions ci-dessus sont également applicables aux salariés à temps partiel ainsi qu’aux jours de repos liés à la réduction du temps de travail pour les cadres au forfait jours.

ARTICLE 4 – Dispositions de l’accord inchangées

Toutes les autres modalités relatives à la durée du travail fixées en application de l’accord d’entreprise portant réduction et aménagement de la durée du travail en date du 24 janvier 2000 et ses avenants sont maintenues.

ARTICLE 5 - Publicité

La Direction de la société notifiera, sans délai, par courriel avec accusé de réception, le présent avenant à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

A l'expiration du délai d'opposition, le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi et auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève le siège social de la société.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Un exemplaire en sera remis à chacun des signataires.

Le présent avenant sera consultable sur le site intranet de la Banque Populaire de l’Ouest.

Fait à SAINT-GREGOIRE, le …

Les délégués syndicaux

Directeur Général de la Banque Populaire de l’Ouest

Pour la CFDT :

Pour la CGT :

Pour le SNB-CFE/CGC :