Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DU CSE" chez COMPAGNIE TRANE TECHNOLOGIES SAS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de COMPAGNIE TRANE TECHNOLOGIES SAS et les représentants des salariés le 2020-11-17 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08821002105
Date de signature : 2020-11-17
Nature : Accord
Raison sociale : COMPAGNIE TRANE TECHNOLOGIES SAS
Etablissement : 55200654600154 Siège
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-11-17
ACCORD CONCERNANT L’ORGANISATION DU CSE
ENTRE,
La société « COMPAGNIE TRANE TECHNOLOGIES » dont le siège est situé 1 rue des Amériques, 88190 GOLBEY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés Epinal B 552 006 546, sous le numéro d’identification intracommunautaire FR 51 552 006 546, code APE 518 M, prise en la personne de son représentant légal en exercice, ci-après dénommée « la Société »,
D’une part,
ET
Le Comité Social et Economique,
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Recours à la visioconférence
Compte-tenu de l’éloignement géographique, les réunions CSE auront lieu en visioconférence. Il est toutefois précisé que, à la demande de l’une ou l’autre des parties, les réunions peuvent avoir lieu au siège social de l’entreprise (1, Rue des Amériques 88190 GOLBEY) ou à un autre endroit fixé par les parties, dans la limite de deux réunions par an.
Fait à Golbey, le 17 novembre 2020
Pour la société,
Pour les élus du Comité Social et Economique,
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com