Accord d'entreprise "Accord de Prorogation des mandats des membres du Comité Groupe" chez CEGOS (Siège)

Accord de prorogation des mandats des membres du Comité de groupe

Entre

Les parties soussignées,

La C.F.D.T., représentée par xxxxxx, délégué syndical au sein de la société Cegos SA.

La C.F.T.C., représentée par xxxxx, déléguée syndicale au sein de la société Cegos SA.

La FIECI., représentée par xxxxxx élu CSE au sein d’ADVANTIS société du Groupe CIMES

Tous dûment habilités par leur Fédération,

- d’une part –

Et

La société CEGOS SA dont le siège est situé 19 rue René Jacques 920130 à Issy-les-Moulineaux représentée par xxxx dûment mandaté pour représenter toutes les entités du Groupe (ADVANTIS société du Groupe CIMES et Cegos SA)

- d’autre part –

A été conclu ce jour l’accord comme suit :

PREAMBULE

Le Comité de Groupe a vocation à être une instance d’information réciproque, d’échanges de vues et de dialogue entre la représentation du personnel et la Direction du Groupe sur les orientations stratégiques et les enjeux sociaux majeurs du Groupe.

Ses membres sont désignés par les organisations syndicales de salariés parmi leurs élus aux comités sociaux et économiques et sur la base des résultats des dernières élections.

Afin d’assurer une parfaite représentativité du Comité de Groupe et au regard de la succession prochaine d’élections professionnelles au sein de certaines entités du Groupe (CEGOS SA, IB et CIMES), il est convenu de reporter le renouvellement des mandats des membres du Comité de Groupe postérieurement à la dernière élection de mise en place du CSE au sein de ces trois entités.

C’est la raison pour laquelle le présent accord vise à proroger les mandats des membres du Comité de Groupe.

ARTICLE 1 – PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE DE GROUPE

Les mandats des membres du Comité de Groupe sont prorogés afin de permettre l’organisation des élections du CSE au sein des sociétés CEGOS SA, IB et CIMES et ce antérieurement au renouvellement du Comité de Groupe.

La prorogation des mandats des membres du Comité de Groupe s’étend en conséquence jusqu’à trois mois après la proclamation des résultats de la dernière élection au sein de ces trois entités et au plus tard, le 31 mars 2024.

ARTICLE 2 - APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est applicable à compter de sa signature, à l’unanimité, par l’employeur et par l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein des sociétés entrant dans le périmètre du Comité de Groupe.

Pour rappel, l’ensemble des dispositions de l’accord initial « Accord de renouvellement de la reconnaissance du groupe Cegos et de son Comité de Groupe » en date du 20 novembre 2018 demeurent, et ce jusqu’à l’échéance des mandats du Comité de Groupe telle que définit à l’article 1 du présent accord.

ARTICLE 3 - DUREE ET PUBLICITE

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée correspondant à son objet et cesse de plein droit de produire ses effets à la date de fin de prorogation des mandats des membres du Comité de Groupe telle que définie à l’article 1^er du présent accord.

Le présent accord fera l’objet des mesures de publicité telles que prévues par les dispositions des articles L.2231-5 à L.2231-6 du Code du Travail.

En outre, les collaborateurs seront informés du contenu du présent accord collectif par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.

Un exemplaire du présent accord sera remis par la Direction aux représentants du Comité de Groupe.

Fait à Issy-les-Moulineaux, le 30 novembre 2022

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