Accord d'entreprise "Accord de prorogation des mandats en cours des membres du CE, DP et CHSCT" chez CARRIER KHEOPS BAC (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CARRIER KHEOPS BAC et le syndicat CGT le 2018-11-30 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T07218000665
Date de signature : 2018-11-30
Nature : Accord
Raison sociale : CARRIER KHEOPS BAC
Etablissement : 55203356500094 Siège

Élections professionnelles : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-11-30

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