ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT)

ELECTROLUX HOME PRODUCTS France SAS

La société ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE SAS, dont le siège est sis 43, avenue Felix Louat – 60300 SENLIS,

Représentée par :

• Président;

Dûment mandaté à cet effet,

Ci-après désignée « Electrolux Home Products France SAS » ou « la Société »,

D’une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise :

• Délégué syndical,

Ci-après désignées « les Organisations Syndicales »,

D’autre part,

Ci-après ensemble désignées « les Parties »

SOMMAIRE

PREAMBULE : 3

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD 3

ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DE THEMES COMPLEMENTAIRES EN MATIERE DE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL : METHODOLOGIE ET CALENDRIER 3

Article 2.1 Définition de la QVT 3

Article 2.2 Méthodes et outils mobilisés 4

2.2.1. Création de groupes de travail QVT 4

2.2.2. Mission des groupes de travail QVT 4

ARTICLE 3 : CALENDRIER PREVISIONNEL 5

ARTICLE 4 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD 5

ARTICLE 5 : REVISION DE L’ACCORD 5

ARTICLE 6 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD 6

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

La société Electrolux Home Products France s’attache à placer la Qualité de Vie au Travail (QVT) au cœur de sa politique sociale.

Les Parties considèrent, en effet, que le bien-être des salariés et la qualité de leurs conditions de travail constituent des éléments indispensables à la réussite globale de la Société.

C’est dans cet esprit notamment que la Direction et les Organisations syndicales ont d’ores et déjà signé un accord sur le télétravail, souhaitant apporter une certaine flexibilité dans les temps de travail, et sont entrés en négociation sur le droit à la déconnexion, éléments contribuant à l’équilibre vie professionnelle – vie personnelle.

L’ambition de cette démarche est de rechercher des solutions concrètes et pertinentes pour améliorer, au quotidien, les conditions de travail des salariés. Le présent accord a donc pour objet de formaliser l’accord des Parties sur la démarche complémentaire QVT et de définir :

• La méthodologie utilisée dans le cadre de cette démarche QVT ;

• Le calendrier prévisionnel.

Des réunions de négociation ont eu lieu avec les Organisations Syndicales Représentatives les 8, 14, 15 décembre 2017 et 12 janvier 2018 et ont abouti à la conclusion du présent accord.

1. CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s'applique à l'ensemble de la société Electrolux Home Products France SAS et de son personnel

IDENTIFICATION DE THEMES COMPLEMENTAIRES EN MATIERE DE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL : METHODOLOGIE ET CALENDRIER

- Définition de la QVT

Il est rappelé que la QVT peut se concevoir « comme un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement qui englobe l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt du travail, les conditions de travail, le sentiment d’implication, le degré d’autonomie et de responsabilisation, l’égalité, un droit à l’erreur accordé à chacun » (Extrait de l’accord national interprofessionnel du 19 juin 2013).

2. Méthodes et outils mobilisés

   1. Création de groupes de travail QVT

Les Parties conviennent de constituer un groupe de travail QVT par site afin de définir et piloter les différentes étapes de la démarche QVT.

Chaque groupe de travail QVT sera composé comme suit :

• 2 représentants de la Direction ;

• sur la base du volontariat, 1 salarié par service (ADV, Marketing, …) ;

• un membre du CHSCT, désigné par cette instance (parmi les salariés pour le CHSCT inter-entreprises de Senlis) ou un membre du Comité d’Entreprise d’Electrolux Home Products.

Les heures passées en réunions seront rémunérées comme du temps de travail effectif et ne s’imputeront pas sur le crédit d’heures du membre du CHSCT.

Selon le calendrier prévisionnel défini à l’article ARTICLE 2 : du présent accord, le groupe de travail pourra se réunir jusqu’à 2 fois par trimestre, sur invitation de la Direction des Ressources Humaines.

Chaque réunion se tiendra sur la base d’un format de 2 heures au plus.

Chaque réunion donnera lieu à un compte-rendu dont la rédaction incombera à la Direction.

Mission des groupes de travail QVT

• Etape 1 : Identification des thèmes

La première réunion du groupe de travail QVT sera destinée à fixer le calendrier des réunions suivantes et définir les ordres du jour y afférent.

Lors de la réunion suivante, chaque groupe de travail aura pour mission d’identifier 1 à 2 thèmes pertinents sur lesquels il souhaite réaliser un diagnostic et suggérer des mesures QVT.

• Etape 2 : Réalisation d’un diagnostic

Afin de cibler au mieux les moyens pour améliorer la QVT des salariés, les Parties ont convenu qu’un diagnostic allait être réalisé afin d’identifier les ressources et solutions à mettre en place au sein de la Société.

Pour ce faire, ce diagnostic pourra s’appuyer sur :

• Des données recueillies dans le cadre d’un questionnaire anonyme remis à chaque salarié du site ;

• L’étude des outils d’éclairage déjà existants (tel que PULSE et enquêtes EES).

Il est précisé que le contenu des questionnaires susvisés sera déterminé par le groupe de travail QVT. Les réponses au questionnaire seront ensuite analysées par le groupe de travail QVT.

• Etape 3 : Suggestion de mesures QVT

Une fois les thèmes QVT identifiés et les diagnostics réalisés, chaque groupe de travail proposera des mesures sur ces thèmes afin d’améliorer la QVT des salariés de la Société.

Les Organisations Syndicales Représentatives seront informées du résultat des groupes de travail QVT et des actions qui seront conduites par la Direction par la suite. Le suivi de ces actions fera l’objet d’un point d’information lors des négociations annuelles obligatoires.

CALENDRIER PREVISIONNEL

• Phase 1 – Création du groupe de travail QVT et tenue de la 1^ère réunion

Janvier à février 2019

• Phase 2 – Identification des thèmes QVT et réalisation d’un diagnostic préalable 

Mars à Juin 2019

• Phase 3 – Propositions de mesures QVT 

Juillet à Septembre 2019

• Phase 4 – Mise en œuvre éventuelle par la Direction des mesures identifiées

Octobre à Décembre 2019

ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée courant jusqu’au 31 décembre 2019. Il prendra effet le lendemain de son dépôt.

Les Parties se réuniront en vue de l’éventuel renouvellement de l’accord, pour une durée à déterminer alors, au moins 1 mois avant le terme du présent accord. A défaut de renouvellement, l’accord arrivé à expiration cessera de produire ses effets et ne produira plus aucun effet.

Dans l’hypothèse où le présent accord serait renouvelé, les Parties conviennent de se rencontrer afin de faire un point, chaque année, sur la mise en œuvre du présent accord au sein de la Société.

REVISION DE L’ACCORD

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant sa période d’application par accord entre les Parties.

Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.

DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans la Société.

Le présent accord sera déposé, à la diligence de l’employeur, en deux (2) exemplaires dont une version sur support électronique auprès de la Direccte compétente.

Un exemplaire original sera, en outre, déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Enfin, conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera, après avoir été anonymisé, déposé sur la base de données nationale des accords collectifs dès sa mise en ligne.

Fait à Senlis, le 25 octobre 2018

Pour la Société : Pour les Organisations Syndicales :