Accord d'entreprise "AVENANT DE REVISION A L’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU 14 JANVIER 2020" chez ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE (Siège)

AVENANT DE REVISION A L’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

DU 14 JANVIER 2020

ELECTROLUX HOME PRODUCTS France SAS

ENTRE

La société Electrolux Home Products France, 43 avenue Felix Louat, Senlis (60300), représentée par XXXX dûment habilité,

Ci -après dénommée « la Société »

D’une part

ET

Les organisations syndicales suivantes :

Délégué syndical FO

D’autre part,

PREAMBULE

Le présent avenant a pour objet de réviser l'Accord du 14 janvier 2020 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire, spécifiquement l’article I.1 sur les augmentations des salaires ; ceci afin d'en adapter les dispositions aux conséquences de la crise sanitaire du Covid-19 sur l'activité de l'entreprise.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de la société Electrolux Home Products France – Electrolux Produits Blancs.

Article 2 – Objet de l’accord

Le présent avenant vient modifier l’article I- « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée », paragraphe 1- « augmentations des salaires » de l’accord NAO signé le 14 janvier 2020.

Les autres dispositions de l’accord, non expressément visées par les présentes, demeurent inchangées.

Article 3 - Révision de l’article I - 1 « les augmentations des salaires »

La date d’effet des augmentations des salaires prévue à l’article I-1 de l’accord NAO du 14 janvier 2020 est modifiée comme suit :

• Ces augmentations seront effectives sur la paie de novembre 2020 au plus tard, avec effet rétroactif au 1er juillet 2020.

Cette disposition se substitue de plein droit aux stipulations de l'accord NAO qu’elle modifie.

Article 4 – Durée – Révision

Le présent avenant entrera en vigueur à sa date de signature et est conclu pour une durée correspondante à celle de l’accord NAO signé le 14 janvier 2020, soit jusqu’au 31 décembre 2020.

Le présent avenant, tout comme l’accord NAO du 14 janvier 2020 pourra être en tout ou en partie révisé dans les conditions légales (articles L.2261-7-1 et suivants).

Article 5 – Formalités de dépôt et publicité

La direction notifiera, sans délai, par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical, le présent avenant aux organisations syndicales représentatives de Electrolux Home Products France.

Il fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail.

Fait en 2 exemplaires originaux à Senlis, le 30 septembre 2020

Pour la Société : Pour les Organisations Syndicales :

Délégué Syndical FO