Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord sur l'emploi des travailleurs handicapés" chez 44 GL - 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL (Siège)

Unité Economique et Sociale

Galeries Lafayette Haussmann

AVENANT N°1 A L’ACCORD sur l’emploi des travailleurs handicapés

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

Les sociétés suivantes, composant l’Unité Economique et Sociale (UES) Galeries Lafayette Haussmann :

• 44 Galeries Lafayette – 44GL, SASU dont le siège social est situé 44 rue de Châteaudun – 75009 PARIS,

• Galeries Lafayette Haussmann – GL Haussmann, SASU dont le siège social est situé 27 rue de la Chaussée d’Antin – 75009 PARIS,

• Galeries Lafayette Voyages, SARL dont le siège social est situé 27 rue de la Chaussée d’Antin – 75009 PARIS,

• Galfa Restauration, SARL dont le siège social est situé 27 rue de la Chaussée d’Antin – 75009 PARIS,

• Galeries Lafayette l’Académie, association dont le siège social est situé 27 rue de la Chaussée d’Antin – 75009 PARIS,

• Groupe Galeries Lafayette Services – GGL Services, SASU dont le siège social est situé 64 rue de Provence – 75009 PARIS

Représentées par […], en qualité de Directrice des Affaires Sociales, dûment mandatée à cet effet.

Ci-après dénommées ensemble l’« entreprise », D’une part,

ET

Les organisations représentatives de salariés :

• La Fédération des Services CFDT – CFDT- Tour Essor, 14 rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex, représenté par […], dûment mandaté(e) à cet effet ;

• le Syndicat National de l’Encadrement du Commerce - SNEC - C.F.E. – C.G.C. – 9, rue de Rocroy – 75010 PARIS représenté par […], dûment mandaté(e) à cet effet ;

• la Fédération Commerces, Services, Force de vente - C.F.T.C. – 34 quai de la Loire, 75019 PARIS, représentée par […] dûment mandaté(e) à cet effet ;

• la Fédération des Employés et Cadres du Commerce – CGT – FO – 131 rue Damrémont, 75018 PARIS, représentée par […], dûment mandaté(e) à cet effet ;

• le Syndicat – CGT des Galeries Lafayette – 62 Rue de Provence – 75009 PARIS,  représenté par […], dûment mandaté(e) à cet effet.

D’autre part,

Dans le cadre de la signature d’un accord en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, les parties souhaitent mettre en place un suivi dédié aux questions du handicap. C’est pourquoi elles décident de mettre en place une commission de suivi.

Il est ainsi procédé à la révision de l’accord pour la mise en place de cette dernière. Les modalités de fonctionnement de la commission sont décrites ci-après :

Article 1 – COMMISSION DE SUIVI DE L’ACCORD

- Attributions :

Cette commission est chargée d’examiner chaque année le bilan de l’application de l’accord.

Lors des réunions, elle procède en outre à l’examen d’étape des dépenses engagées par la société pour la réalisation des mesures ainsi prises.

- Composition :

La commission est composée de :

• de représentants de la société (le nombre de représentants de la société ne devra pas dépasser le nombre de représentants des organisations syndicales) ;

• un médecin du travail ;

• deux membres par organisation syndicale représentative signataire.

- Réunions :

La commission se réunit au moins une fois par an, sur convocation de la Direction de la société, pendant la durée de l’accord.

Une réunion extraordinaire pourra se tenir à la demande d’une organisation syndicale représentative signataire afin d’examiner toute difficulté d’application ou d’interprétation des dispositions du présent accord qui n’auraient pas pu être solutionnée préalablement.

Fait à Paris, le 2018

Pour les Sociétés composant l’UES Galeries Lafayette Haussmann :

[…], Directrice des Affaires Sociales

Pour les Organisations Syndicales Représentatives :

Pour la CFDT :

Pour le SNEC-CFE-CGC :

Pour la CFTC :

Pour la CGT :

Pour la CGT-FO :