Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la qualité de vie au travail au sein de l'UES GL Haussmann" chez 44 GL - 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL (Siège)

Unité Economique et Sociale

Galeries Lafayette Haussmann

Avenant n° 1 à l’accord collectif relatif à la qualité de vie au travail au sein de l’UES GL Haussmann

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Les entités juridiques comprises dans le périmètre de l’Unité Economique et Sociale Galeries Lafayette Haussmann (“UES GL Haussmann”) :

• 44 Galeries Lafayette – 44GL, SASU dont le siège social est situé 44, rue de Châteaudun – 75009 PARIS ;
• Galeries Lafayette Haussmann – GL Haussmann, SASU dont le siège social est situé 27, rue de la Chaussée d’Antin – 75009 PARIS ;
• Galeries Lafayette Voyages, SARL dont le siège social est situé 27, rue de la Chaussée d’Antin – 75009 PARIS ;
• Galeries Lafayette l’Académie, association dont le siège social est situé 27, rue de la Chaussée d’Antin – 75009 PARIS ;
• Groupe Galeries Lafayette Services – GGL Services, SASU dont le siège social est situé 64, rue de Provence – 75009 PARIS ;

Représentées par [......], Directrice Juridique Affaires Sociales, dûment mandatée à cet effet,

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives :

• La Fédération des Services - CFDT - Tour Essor - 14, rue Scandicci - 93508 Pantin Cedex, représentée par [.......], dûment mandaté à cet effet ;

• La Syndicat National de l’Encadrement du Commerce - SNEC CFE-CGC - 9, rue de Rocroy - 75010 Paris, représenté par [..........], dûment mandatée à cet effet ;

• Le syndicat CGT des Galeries Lafayette - 62, rue de Provence - 75009 Paris, représenté par [..........], dûment mandatée à cet effet ;

D’autre part,

PREAMBULE

Un accord collectif relatif à la qualité de vie au travail au sein de l’UES GL Haussmann a été conclu le 27 mars 2018 pour une durée déterminée de 3 ans. Dans le contexte de crise sanitaire, économique et sociale liée à l’épidémie de coronavirus Covid-19, les Parties conviennent de la nécessité de prolonger d’une année supplémentaire la durée de cet accord collectif.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant est applicable à l’ensemble des entités composant l’Unité économique et sociale Galeries Lafayette Haussmann (ci-après dénommée “UES GL Haussmann”).

ARTICLE 2 : OBJET

Le présent avenant a pour objet de prolonger d’un an la durée d’application de l’accord collectif relatif à la qualité de vie au travail.

ARTICLE 3 : DURÉE D’APPLICATION DE L’ACCORD COLLECTIF

L’article 7.2 de l’accord collectif relatif à la qualité de vie au travail, est modifié comme suit :

“Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans et prendra effet le lendemain de l'accomplissement des formalités de dépôt.

En conséquence, la périodicité de la négociation relative à la qualité de vie au travail est fixée à 4 ans.

Une négociation relative à la qualité de vie au travail sera engagée à l’échéance du terme du présent accord collectif.”

Les autres stipulations de l’accord collectif relatif à la qualité de vie au travail demeurent inchangées.

ARTICLE 4 : ENTRÉE EN VIGUEUR – DURÉE –DÉPÔT

La validité du présent avenant est subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés en faveur d’organisations représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au CSE de l’UES GL Haussmann.

Le présent avenant est déposé selon les modalités fixées par les articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail. L’avenant et les pièces accompagnant le dépôt sont déposés par le représentant légal des entités constitutives de l’UES GL Haussmann sur la plateforme de téléprocédure mise en ligne par le ministère du Travail. Un exemplaire est également remis au greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.

Le dépôt comporte une version signée par les parties et une copie du courrier, du courrier électronique ou du récépissé ou d’un avis de réception daté de notification du texte à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt pour une durée déterminée courant jusqu’à l’échéance de l’accord collectif qu’il révise.

Fait à ____________________, le ______________________________, en 6 exemplaires originaux.