Accord d'entreprise "Avenant au protocole d'accord relatif aux élections du comité social et économique" chez CP - COLGATE-PALMOLIVE SERVICES (Siège)

AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF

AUX ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

ENTRE :

La société COLGATE-PALMOLIVE SERVICES, SASU au capital de 344 201 164,00 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 552136780 dont le siège social est situé 9 rue du Débarcadère– 92700 COLOMBES, représentée par Directrice des Ressources Humaines France, dûment mandatée à cet effet,

ci-après désignée « l’entreprise »,

d’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

• Le syndicat CFE-CGC

• Le syndicat CFDT

• Le syndicat CGT

ci-après désignée « les organisations syndicales »,

d’autre part,

Ensemble désignées « les Parties ».

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

Dans le cadre de l’organisation des élections des membres du Comité Social et Economique (ci-après le « CSE ») de la Société Colgate-Palmolive Services, il a été signé un accord sur le vote électronique le 13 mars 2019 et un protocole d’accord préélectoral en date du 15 avril 2019.

Afin de faciliter l’organisation des élections qui se déroulaient dans plusieurs entités du Groupe Colgate-Palmolive en même temps, le protocole d’accord préélectoral du 15 avril 2019 prévoyait le même le calendrier électoral que celui des élections des membres du CSE au sein de Colgate-Palmolive SAS.

Ainsi, le premier tour du scrutin était prévu du 4 au 11 juin 2019 dans les deux entités.

Toutefois, suite à une anomalie dans l’envoi des identifiants électroniques et du matériel de vote par correspondance intervenue chez Colgate-Palmolive SAS et découverte le 4 juin 2019, alors que le scrutin était déjà ouvert, il a été nécessaire de prolonger la durée du premier tour du scrutin et d’adapter le calendrier des élections au sein de cette entité afin de permettre la pleine participation de ses électeurs. C’est en ce sens qu’un avenant au protocole préélectoral du 17 avril 2019 conclu au sein de Colgate-Palmolive SAS a été signé le 5 juin 2019.

Néanmoins, alors que Colgate-Palmolive Services n’était pas concernée par l’anomalie susvisée, pour des raisons techniques relatives à la plateforme de vote électronique utilisée, le prestataire E-VOTEZ a indiqué à la Direction de Colgate-Palmolive Services que le prolongement du scrutin d’une des entités obligeait à prolonger le scrutin de l’autre entité.

Pour cette raison, dans le but de sécuriser le scrutin au sein de Colgate-Palmolive Services, il est nécessaire de prolonger le premier tour du scrutin et d’adapter le calendrier électoral afin que ce dernier corresponde au calendrier adapté chez Colgate-Palmolive SAS.

C’est dans ce cadre qu’il a été convenu ce qui suit.

Article 1 – Modifications des dates relatives à l’organisation des élections des membres du CSE

Les dates et points modifiés sont identifiés en gras dans la colonne « Dates adaptées par le présent avenant ».

Article 2 – Consultation du taux de participation au vote électronique au premier tour du scrutin

Les Parties conviennent d’autoriser le prestataire E-VOTEZ à consulter le taux de participation pendant l’ouverture du vote électronique aux dates suivantes :

• date de signature du présent avenant ;

• 13 juin 2019 à 16h ;

• 17 juin 2019 à 16h.

L’information relative au taux de participation par vote électronique aux dates visées ci-dessus sera transmise à la Direction de la Société afin que cette dernière puisse se charger de la diffuser à toutes les listes en présence.

Article 3 – Divers

L’ensemble des autres dispositions du protocole d’accord préélectoral en date du 15 avril 2019 demeurent inchangées.

Fait à Colombes le 7/juin/2019 en 4 (dont 1 par partie signataire) exemplaires

La Direction

Les Organisations Syndicales

• Le syndicat CFE-CGC

• Le syndicat CFDT

• Le syndicat CGT