AVENANT N° 1 A L’ACCORD GPEC POUR L’ACCOMPAGNEMENT DES CARRIERES ET LE RENFORCEMENT DE LA FLEXIBILITE

GROUPE VALLOUREC FRANCE

ENTRE

La société Vallourec SA, dont le siège social se situé 12 rue de la Verrerie - 92 190 Meudon, dûment représentée par Madame X, Directrice des Ressources Humaines France, agissant tant en son nom qu'au nom et pour le compte des sociétés visées dans le champ d'application du présent avenant,

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives au niveau Groupe en France, représentées par leurs coordinateurs syndicaux centraux, dûment mandatés par leur organisation syndicale pour la négociation et la signature du présent accord, d’autre part :

• Pour l’organisation syndicale CFE / CGC : Monsieur X

• Pour l’organisation syndicale CGT : Monsieur X

• Pour l’organisation syndicale CFDT : Monsieur X

• Pour l’organisation syndicale FO : Monsieur X

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit.

Article 1 – Préambule

Le Groupe Vallourec a signé en date du 12 novembre 2019 avec les Organisations Syndicales représentatives au niveau du Groupe en France un accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences pour l’accompagnement des carrières et le renforcement de la Flexibilité – Groupe Vallourec France pour une durée déterminée de trois ans.

L’accord GPEC VALLOUREC est en conséquence applicable jusqu’au 31 décembre 2022 et dans ce cadre les parties se sont réunies dans le cadre de la négociation obligatoire relative à la GPEC afin de discuter des conditions de mise en œuvre de la GPEC au sein du Groupe.

Article 2 – Prolongation de l’Accord

L’UIMM et trois organisations syndicales représentatives de la branche, la CFDT, la CFE-CGC et FO ont signé le 7 février 2022 la nouvelle convention collective de la métallurgie.

Cette nouvelle convention collective nationale de la métallurgie qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2024, substitue notamment une classification unique des emplois aux quatre systèmes de classification existants jusqu’à présent dans la branche.

Le Groupe Vallourec en France a d’ores et déjà mis en place un groupe projet en vue d’établir la nouvelle cotation des emplois d’ici à fin 2023.

Toutefois dans l’attente de l’entrée en vigueur de cette nouvelle convention collective et de la classification de branche, il est convenu, d’un commun accord entre les parties, de sécuriser les dispositions actuellement applicables par la prolongation de l’accord de GPEC actuel et ce jusqu’au 31 décembre 2023.

Article 3 – Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’une année sans tacite reconduction. Il entrera en vigueur le 1^er janvier 2023 et se terminera de plein droit le 31 décembre 2023.

Article 4 – Dépôt et publicité

Chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire de l’accord original signé.

Par ailleurs, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein du Groupe Vallourec.

Il sera ensuite déposé par le représentant légal de la Société sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Par ailleurs, un exemplaire du présent avenant sera déposé au greffe du Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

Annexe :

• Annexe 1 : Liste des sociétés entrant dans le champ d'application du présent accord

Fait à Meudon, le 21 décembre 2022

ANNEXE 1

Liste des sociétés françaises du Groupe Vallourec soumises au présent accord

• VALLOUREC SA : société anonyme, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 552 142 200, et dont le siège social est situé 12 rue de la Verrerie – 92 190 Meudon

• VALLOUREC TUBES : société par actions simplifiée à associé unique, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 411 373 525, et dont le siège social est situé 12 rue de la Verrerie – 92 190 Meudon

• VALLOUREC TUBES FRANCE, société par actions simplifiée, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 652 044 991, et dont le siège social est situé 12 rue de la Verrerie – 92 190 Meudon

• VALLOUREC OIL & GAS FRANCE, société par actions simplifiée, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Valenciennes sous le numéro 384 627 170, et dont le siège social est situé 54, rue Anatole France – 59 620 Aulnoye Aymeries

• VALLOUREC UMBILICALS, société par actions simplifiée à associé unique, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 414 947 796, et dont le siège social est situé rue de l'Oze – 21 150 Venarey-les-Laumes