Accord d'entreprise "Horaires Fûts Métalliques" chez GREIF FRANCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de GREIF FRANCE et le syndicat CGT et CFE-CGC le 2018-09-11 est le résultat de la négociation sur le temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC

Numero : T07618000826
Date de signature : 2018-09-11
Nature : Accord
Raison sociale : GREIF FRANCE
Etablissement : 55214722500023 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Durée collective du temps de travail

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-09-11

  1. GREIF FRANCE

    ACCORD D’ENTREPRISE N° 03 - 2018

Entre la Direction d’une part, et les Organisations syndicales soussignées d’autre part,

le présent accord est intervenu. Il constitue un avenant à l’accord 02/2017 qui continue à s’appliquer.

Article 1 : Horaire Chaîne de production Fûts métalliques

Les parties conviennent qu’il est possible, à compter de la date de signature du présent accord, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 48H, de mettre en horaire repos et/ou renfort les équipes de production en poste du matin ou d’après midi.

Les modalités du renfort seront :

  • Pour l’équipe du matin : individuellement les salariés pourront être mis au repos ou maintenus sur leur horaire du matin.

  • Pour l’équipe d’après midi : individuellement les salariés pourront être mis au repos ou affectés en horaires d’après midi, journée voire matin si respect des 11H de coupure.

L’horaire repos ne pourra être appliqué que s’il est accolé à un week-end sur une ou plusieurs journées consécutives.

Article 3 : Durée de l’accord

Il est conclu pour la durée indéterminée.

Article 4 : Dépôt

Le présent accord établi en 5 exemplaires originaux dont un pour chaque partie signataire, sera déposé par la direction auprès des services de l’Inspection du Travail ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes dont ressort l’établissement de Grand-Quevilly.

Fait à Grand-Quevilly, le 11/09/2018

Le DRH Le délégué syndical FO Le délégué syndical CGT

Le délégué syndical CGC

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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