Accord d'entreprise "LA MASSE SALARIALE 2018" chez GOM - ETS STEINER (Siège)
Cet accord signé entre la direction de GOM - ETS STEINER et les représentants des salariés le 2018-12-03 est le résultat de la négociation sur l'égalité salariale hommes femmes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T02718000383
Date de signature : 2018-12-03
Nature : Accord
Raison sociale : ETS STEINER
Etablissement : 55365048200019 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-03
ACCORD SALARIAL 2018
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société Steiner SAS
dont le siège social est 9 route de Rouen 27950 Saint-Marcel
représentée par
agissant en qualité de Directeur Général Adjoint
d’une part,
ET
Les Membres titulaires du Comité Social et Economique
d’autre part,
A l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire, réunions de négociation des 25 Septembre et 15 Novembre 2018, il a été convenu ce qui suit au titre de l’année 2018.
ARTICLE 1 : Augmentation
La direction prévoit des augmentations, avec effet rétroactif au 1er Octobre 2018 :
Un budget d’augmentation générale de 0,5% de la masse salariale,
Un budget d’augmentation individuelle de 1% de la masse salariale.
ARTICLE 2 : Parité Hommes Femmes
L’analyse comparée de la situation des hommes et des femmes ne fait pas apparaître d’écart significatif.
ARTICLE 3 : Formalités de dépôt
Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), ainsi qu’au secrétariat – greffe du Conseil des Prud’hommes.
Un exemplaire sera remis à chacune des parties.
Fait à Saint-Marcel, le 27 Novembre 2018
Pour la Société Steiner
Le Directeur Général Adjoint,
Pour les Membres du Comité d’Entreprise
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