Accord d'entreprise "Avenant n°1 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail" chez HAUTBOIS (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de HAUTBOIS et les représentants des salariés le 2022-10-19 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T05322003494
Date de signature : 2022-10-19
Nature : Avenant
Raison sociale : HAUTBOIS
Etablissement : 55645029400013 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique[an error occurred while processing this directive]

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-10-19

Avenant n°1 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

Du 19 octobre 2022

Entre les soussignés :

Entre la société HAUTBOIS, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 323 200,00 €, dont le siège social est situé 18 rue de Laval – 53 360 QUELAINES ST GAULT, immatriculée au RCS de LAVAL sous le numéro B 556 450 294, représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur général ;

d’une part,

Et :

Le Comité Social et Economique ayant voté à la majorité des membres titulaires présents, au cours de la réunion du 19 octobre 2022, représentée par sa secrétaire, en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la même réunion ;

d’autre part,

Préambule

Il a d’abord été exposé ce qui suit :

Dans le cadre de la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, la Direction et les membres du Comité Social et Economique ont identifié et choisi, dans l’accord du 23 septembre 2021, 3 domaines d’action auxquels ils ont associé des objectifs de progression et les actions permettant de les atteindre en matière :

d’embauche ;
de formation ;
de rémunération effective.

Le présent avenant a pour objet d’assurer la continuité des dispositions de l’accord du 23 septembre 2021 en les prorogeant pour une durée d’un an.

En conséquence, il a été convenu ce qui suit :

Champ d’application

Le présent avenant est applicable à l’ensemble des salariés de la société HAUTBOIS.

Objet de l’avenant : prorogation de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

Le présent avenant a pour objet de proroger, dans toutes ses dispositions, l’accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail conclu le 23 septembre 2021 pour une durée déterminée de 1 an.

Les parties signataires conviennent de proroger d’un an ledit accord.

Modification de l’article 6 de l’accord du 23 septembre 2021 relatif à l’entrée en vigueur et à la durée

L’article 6 est modifié comme suit :

L’accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail initialement conclu le 23 septembre 2021 est prorogé jusqu’au 30 septembre 2023.

Il entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.

Éventuelle prorogation ultérieure

Les parties signataires conviennent de pouvoir signer, le cas échéant, un nouvel avenant afin de proroger l’accord au-delà de la date précisée à l’article 3.