Accord d'entreprise "accord d'entreprise NAO" chez SOC FERMIERE CASINO MUNICIPAL DE NIEDERBRONN (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

Négociation Annuelle Obligatoire - SFCMNB

Entre les soussignés,

La Société Fermière du Casino Municipal de Niederbronn les Bains – Casino Barrière de Niederbronn, Société par Actions Simplifiée enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg (67) sous le numéro 558 503 785, dont le siège social est situé 10 place des Thermes – Niederbronn les bains 67110 ; représentée par , agissant en qualité de Directeur Responsable, dûment mandaté,

D’une part,

Et l’Organisations Syndicale représentative suivante, représentée par :

• L’Organisation Syndicale C.F.D.T représentée par , Délégué Syndical

D’autre part,

Préambule :

Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail portant obligation de négocier annuellement sur les salaires, la Direction Générale a convoqué, au titre de l’exercice 2018-2019, l’Organisation Syndicale Représentative pour une réunion qui s’est tenue le 29 octobre 2018.

C’est ainsi que la Direction et la CFDT se sont rencontrées au cours de 4 réunions qui se sont tenues les 10 décembre 2018, 20 décembre 2018, 24 janvier 2019, 05 mars 2019 auxquelles a participé - Délégué Syndical CFDT.

Préalablement à toutes discussions des documents ont été remis conformément à la réglementation en vigueur. Ont été notamment présentées des données chiffrées présentant la situation des hommes et des femmes dans l’entreprise concernant notamment les emplois, les salaires et l’organisation du temps de travail. Les parties ont convenu qu’il n’y avait pas lieu d’ouvrir des négociations spécifiques d’entreprise sur cette question qui est traitée au niveau du Groupe.

Article 1 : Champ d’application

En l’absence de précision sont bénéficiaires l’ensemble des salariés de l’entreprise.

Article 2 : Négociation d’un avenant a l’accord d’intéressement

Il a été convenu que des négociations, portant sur la mise à jour du seuil d’atteinte de l’intéressement (MOB), sera ouverte à l’initiative de la Direction avant le 30 avril 2019.

Article 3 : Augmentation générale des salaires de base des Employes et Agent de Maitrise

Les salaires de base des employés et agents de maîtrise seront augmentés de 1% à compter du 1^er mars 2019.

Article 4 : Négociation 2019

Il est convenu entre les parties que les négociations 2018/19 seront ouvertes à l’initiative de la Direction avant le 28 octobre 2019.

Article 5 : Publicité de l’accord d’entreprise 

Le présent accord est déposé en deux exemplaires papier et électronique à la DIRECCTE de Strasbourg.

Un exemplaire du présent accord sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Haguenau.

Fait à Niederbronn, le 19 mars 2019

Etabli en cinq exemplaires originaux, Dont un exemplaire pour chaque partie

Pour la SFCMNB

Directeur Responsable

Pour la C.F.D.T