Accord d'entreprise "Avenant sur l'accord de prorogation des mandats IRP du 18/01/18" chez TYCO INTEGRATED FIRE & SECURITY FRANCE (Siège)

AVENANT SUR L’ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS IRP DU 18/01/18

ENTRE :

La Société TYCO INTEGRATED FIRE ET SECURITY France , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, dont le siège est situé,

Représentée par Monsieur , en qualité de Responsable des Ressources Humaines, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

D’une part,

ET

La CFDT,

Représentée par :

D’autre part,

ET

La CGT,

Représentée par :

D’autre part,

Le 18 janvier 2018, la direction et les délégués syndicaux représentatifs au sein de l’entreprise, se sont rencontrées et a été conclu un accord de prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel.

Dans ce cadre, la direction et les délégués syndicaux représentatifs au sein de l’entreprise, se sont rencontrées en vue de conclure un avenant à l’accord signé le 18 janvier 2018.

ARTICLE 1 : PROROGATION DES MANDATS EN COURS

Les parties signataires du présent avenant conviennent que les mandats des institutions représentatives du personnel (titulaires et suppléants), qui se sont terminée le 13 décembre 2017, et qui ont été initialement prorogés jusqu’à la date du 8 novembre 2018, celle-ci sont reconduit jusqu’au 12 décembre 2018.

ARTICLE 2 : DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Il prendra effet le 8 novembre 2018.

Le comité d’entreprise sera informé sur cet avenant.

Il pourra être révisé à tout moment par voie d’avenant signé entre la Direction et tout ou partie des organisations syndicales signataires ou ayant adhéré au présent accord, dans les conditions définies à l’article L. 2222-5 du code du travail.

Il pourra par ailleurs être dénoncé moyennant le respect d’un préavis de trois mois.

ARTICLE 3 : PUBLICITE DE L’ACCORD

Un exemplaire du présent accord sera notifié par l’employeur à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, en applications de l’article L.2232-2 du Code du travail.

Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction de l’entreprise en deux exemplaires, une version support papier et une version électronique, auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et en un exemplaire original au secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Versailles.

Fait à Montigny le Bretonneux, le 8 novembre 2018.

La société Le Syndicat CGT représenté par :

Représentée par :

Le Syndicat CFDT représenté par :