AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL

Entre les soussignés :

La société

Représentée par

D’une part,

ET

Les membres titulaires de la Délégation Unique du Personnel

D’autre part,

Préambule

Le présent avenant à l’accord sur le temps de travail s’inscrit dans le cadre de l’accord sur le temps de travail conclu le 23 mai 2017 instaurant l’annualisation du temps de travail au sein de la société.

Il a pour objet de définir les horaires collectifs des services administratifs dans une logique d’annualisation du temps de travail, afin de les adapter aux contraintes d’activité et des besoins de l’entreprise.

Article 1 : Champ d’application

Cet accord s’applique à l’ensemble des salariés des services administratifs de la société dont la gestion du temps de travail s’effectue en heures (ADV, Contrôle de Gestion, QSE, RH). Il annule et remplace toute disposition recouvrant le même objet, quelle qu’en soit l’origine juridique (accords d’entreprise, accords atypiques, usages).

Article 2 – Organisation et horaires de travail

• Horaires collectifs de journée du personnel en heures des services administratifs

Les horaires collectifs de journée du personnel en heures sont définis au sein de chaque service en fonction des contraintes de l’activité. Ils font l’objet d’une information/consultation du comité d’entreprise chaque année et doivent respecter les limites définies ci-dessous :

Pour une journée de travail :

• Limites de durée journalière de travail : 7 heures au minimum et 10 heures au maximum

• Plages fixe obligatoire : 09h00 – 12h00 / 13h30 – 16h00 avec pause obligatoire d’1 heure entre 12h00 et 13h30

• Plages variables : 08h00 - 09h00 / 12h00 - 13h30 / 16h00 – 18h00

Pour une demi-journée de travail :

• Matinée

• Limites de durée journalière de travail : 3 heures au minimum et 4,5 heures au maximum

• Plages fixe obligatoire : 09h00 – 12h00

• Plages variables : 08h00 - 09h00 / 12h00 - 12h30

• Après-midi

• Limites de durée journalière de travail : 3 heures au minimum et 4,5 heures au maximum

• Plages fixe obligatoire : 13h30 – 16h00

• Plages variables : 16h00 - 18h00

Article 3 : Durée et révision

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’applique à compter du 1^er juin 2018. Il pourra être révisé et/ou dénoncé dans les conditions prévues par la loi.

Article 4 : Publicité

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (un exemplaire original en version papier et une copie en version électronique) à la DIRECCTE du Gard, et en un exemplaire original communiqué par voie postale auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nîmes.

L’accord sera affiché aux emplacements destinés à la communication du personnel. Il est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.