Accord d'entreprise "Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire" chez BERNARD PAGES (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD PORTANT

SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

Après ouverture le 23/11/2018 de la négociation annuelle prévue à l’article L 2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction et la délégation représentant le syndicat CFDT, en la personne de Monsieur XXX se sont réunis le 17/12/2018 ainsi que le 11/01/2019 et ont entériné le procès-verbal ci-après.

Après négociation grâce aux avancées de chacun un accord a été trouvé sur les points suivants :

Salaires de base :

La Direction a proposé des augmentations individuelles selon la performance de chaque collaborateur et pas d’augmentation générale. Elle précise qu’une attention particulière sera portée aux bas salaires.

Les augmentations individuelles seront proposées par les Managers et validées au cas par cas par la direction et ce pour les collaborateurs ayant plus d’un an d’ancienneté au 1^er janvier 2019 et hors promotion.

L’organisation syndicale donne acte à la direction de sa proposition et donne son accord sur ce point.

Égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes

Les parties ont examiné les salaires entre les hommes et les femmes afin qu’aucune disparité n’apparaisse ni en matière de rémunération ni en matière de promotion.

Qualité de vie au travail

Comme spécifié dans l’Accord sur le Droit à la déconnexion, il existe un réel équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle au sein de l’entreprise, chacun étant attentif et respectueux des temps de repos. Il est constaté qu’il n’y a quasiment pas de mails échangés durant le week-end, et très rarement en dehors des heures de fermeture des différents sites. La Direction et la CFDT resteront vigilantes sur ce point.

Gestion des emplois et des parcours professionnels

Les parties conviennent que grâce aux entretiens annuels d’évaluation, la gestion de carrière est individualisée, les potentiels sont identifiés, et des parcours professionnels adéquats sont mis en place.

Partage de la Valeur Ajoutée

La participation est liée aux résultats de l'entreprise. Elle existe en conséquence dans la mesure où ces derniers permettent de dégager une réserve de participation positive.

Travailleurs Handicapés

Les parties conviennent que la direction mène une politique d’intégration du handicap dans le monde du travail, qu’elle poursuivra en 2019.

Date d'application et publicité

Il sera déposé (articles D 2231-4 à D2231-9 du Code du travail.), en deux exemplaires, dont une version papier signée des parties et une version électronique, auprès de la DIRECCTE de TOULOUSE selon les dispositions légales.

Un exemplaire original sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulouse.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie signataire.

Le personnel de l’entreprise sera informé du présent accord par voie d’affichage

Il entre en vigueur à la date du 1^er janvier 2019.

Fait à LABEGE,

Le 11/01/2019

En 4 exemplaires.

Mr XXX Mr XXX

Délégué Syndical CFDT Directeur de filiale.