Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELU-E-S DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA NSA VO" chez NOUVELLE SOCIETE ANONYME LA VIE OUVRIERE (Siège)

ACCORD RELATIF À LA PROROGATION DES MANDATS

DES ELU-E-S DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA NSA-VO

Le présent accord est conclu

Entre :

La Nouvelle Société la Vie Ouvrière (NSA-VO), société anonyme au capital de 152449 euros, immatriculés au RC de BOBIGNY sous le numéro B 562 039 776, ayant son siège social au 263, rue de Paris – Case 600 - 93516 Montreuil Cedex, représentée par monsieur X, agissant en qualité de Président-directeur général,

D’une part

Et :

Le syndicat CGT multiprofessionnel de La Vie Ouvrière, unique syndicat représentatif au niveau de l’entreprise,

D’autre part

Ci-après dénommés ensemble « les parties »

Préambule

Les mandats des représentant-e-s du Comité Social et Économique (CSE) de l’entreprise arrivent à échéance le 5 Décembre 2022.

Compte tenu des contraintes de calendrier, les parties ont convenu, par le présent accord, de proroger les mandats.

Article 1 - Prorogation des mandats

Les mandats des élu-e-s du personnel au sein du CSE de la NSA-VO sont prorogés jusqu’au 23 mars 2023.

Article 2 - Dispositions diverses

Le présent accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 23 mars 2022 à l’unanimité par l’adhésion de la seule organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise. Il entrera en vigueur à la date de signature.

Conformément aux dispositions de l’article L2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié dès sa conclusion au syndicat représentatif au niveau de l’entreprise. Il sera déposé auprès de la DREETS et auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’homme de Bobigny.

De même, il sera versé dans la base de données nationale, conformément à l’article L2231-5-1 du Code du Travail, dans une version anonymisée.

Fait à Montreuil, le 18 novembre 2022

En quatre exemplaires originaux.