Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2021" chez ETABLISSEMENTS TAFANEL (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES

DE L’UES TAFANEL pour l’année 2021

PROCÈS-VERBAL D’ACCORD

Le 11 Janvier 2021, la Direction de l’UES TAFANEL a invité le Délégué Syndical, Monsieur XXXXXXXX, délégué syndical CFTC de l’UES TAFANEL, à participer à la négociation annuelle sur la revalorisation des salaires pour l’année 2021 au sein de l’UES TAFANEL applicable aux sociétés :

• ETS TAFANEL

• TAFANEL GESTION SARL

• SOCODIS SAE

• TAFANEL INSTALLATIONS SARL

1 – Ecart de rémunération entre les hommes et les femmes au sein de l’UES :

A la lecture des états présentés par la Direction, il est constaté qu’il n’existe pas d’écart de rémunérations entre les hommes et les femmes au sein de l’UES TAFANEL.

Il est tenu compte des responsabilités et des fonctions équivalentes, les rémunérations respectent le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes.

Il est rappelé les conclusions du chapitre de l’indice de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes établi dans la BDES (Base de données économiques et sociales) en date du 3 juin 2020.

« La Société ETS TAFANEL n’a pas atteint les 75 points du fait que la proportionnalité des augmentations individuelles des femmes est trop importante ».

2 – Augmentation de salaires pour l’année 2021 :

La Direction rappelle qu’en raison de la COVID 19, le gouvernement a fermé la quasi-totalité de nos clients du 16 mars 2020 jusqu’au 2 juin 2020 et du 30 octobre 2020 jusqu’au 20 janvier 2021. La fermeture sera certainement prolongée jusqu’en Mars 2021.

Ces fermetures ont impacté l’activité de nos clients qui représentent une perte de 90 % de notre chiffre d’affaire.

Depuis le 16 mars 2020, la quasi-totalité de notre personnel a été placé en chômage partiel (sauf sur la période d’été ou les clients ont été autorisé à ouvrir).

La situation économique décrite ci-dessus explique l’impossibilité de revaloriser les rémunérations, ni d’accorder des augmentations individuelles.

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Avis de la CFTC :

Mr XXXXXXXX, Délégué syndical de la CFTC, précise qu’il est réaliste.

Effectivement, en raison de la situation économique dramatique pour notre secteur et notre Entreprise, Mr XXXXXXXXX comprend et admet la décision de ne pas réévaluer les rémunérations ni d’accorder des augmentations individuelles.

En revanche, il demande qu’il ne soit pas mis en place pour 2021 un plan de sauvegarde de l’emploi.

La Direction précise qu’à date, cela n’est pas prévu et rappelle qu’elle n’a jamais recouru à ce type de procédure lors des crises précédentes et ne le souhaite pas pour celle-ci.

Le Comité Social et Economique de chaque société de l’UES TAFANEL sera informé de la teneur de l’accord sur la négociation annuelle sur les salaires.

A l’expiration du délai d’opposition, le présent accord sera déposé à la DIRECCTE de PARIS selon les dispositions légales du dépôt d’un accord et au Conseil de Prud’hommes de PARIS et affiché sur les panneaux d’information de la Direction.

Fait à Paris en 8 exemplaires, le 11 Janvier 2021

Signature des parties :

Mme XXXXXXXXX pour l’UES TAFANEL :

Directeur Général des ETS TAFANEL

Mr XXXXXXXXX :

Délégué syndical CFTC de l’UES TAFANEL

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