avenant n°3 à l’accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au niveau du groupe safran

Entre la Direction Générale de SAFRAN, représentée par, Directeur Groupe des Ressources Humaines et, Directeur des Affaires Sociales,

d'une part,

et les Organisations Syndicales suivantes, représentées par :

- pour la CFDT : M.

M.

M.

M

- pour la CFE-CGC : M.

M.

M.

M.

- pour la CGT : M.

M.

M.

M.

- pour FO : M.

M.

M.

M

d'autre part,

il est convenu ce qui suit :

Préambule

Le 19 novembre 2015, la Direction et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et FO ont signé un accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au niveau du groupe Safran.

Cet accord était conclu pour une durée déterminée et arrivait à échéance le 31 décembre 2018.

Un avenant n°2 a été signé le 19 novembre 2018 pour proroger ledit accord d’une durée maximale d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2019, dans la perspective de l’ouverture, dans le courant de l’année 2019, d’une négociation d’un accord de Groupe sur l’Emploi, regroupant les thèmes de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), la formation professionnelle et du contrat de génération.

Afin de pouvoir poursuivre et conclure sereinement cette négociation, les parties conviennent de prolonger à nouveau l’accord pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 31 mars 2020.

Article 1 – Prolongation de la durée de l’accord

Les parties conviennent de prolonger l’accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au niveau du groupe Safran et ses avenants, dans toutes leurs dispositions, pour une durée de trois mois.

En conséquence, l’article 7.3 dudit accord est modifié comme suit :

« Le présent accord de Groupe est conclu pour une durée déterminée. Cet accord cessera de produire tout effet à son terme, fixé le 31 mars 2020, et ne se transformera pas en accord à durée indéterminée ».

Article 2 – Entrée en vigueur et durée

Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 mars 2020. A compter de cette date, il cessera de produire tout effet et ne pourra pas se poursuivre dans le cadre d’un accord à durée indéterminée.

Article 3 - Publicité et dépôt de l’accord

Le présent avenant sera déposé, à l’initiative de la Direction, auprès de la DIRECCTE en version électronique, ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative.

Fait à Paris, le

Pour SAFRAN :

Directeur Groupe des Ressources Humaines Directeur des Affaires Sociales

Pour les Organisations Syndicales :

- CFDT : M.

M.

M.

M.

- CFE-CGC : M.

M.

M.

M.

- CGT : M.

M.

M.

M.

- FO : M.

M.

M.

M.