Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2019" chez VIRAX S A (Siège)
Cet accord signé entre la direction de VIRAX S A et les représentants des salariés le 2019-06-14 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05119001378
Date de signature : 2019-06-14
Nature : Accord
Raison sociale : VIRAX S A
Etablissement : 56208633000064 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-06-14
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NEGOCIATION SALARIALE 2019
Entre les soussignés : - La société VIRAX SAS,
société par actions simplifiée au capital de 3 276 320 €uros,
inscrite au R.C.S. de Reims sous le numéro 562 086 330 00064
sise 39 Quai de Marne à Epernay (51 200)
prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Jean-Michel Ehret, Directeur Général,
d’une part,
Le CSE
représenté par M. Aurélien Jolly agissant en qualité de secrétaire du CSE
d’autre part
Introduction
Conscients que nos performances actuelles sont le fruit de l'implication au quotidien de l’ensemble des collaborateurs il a été décidé de réaliser un effort salarial selon les modalités ci-dessous. Cependant, cet effort doit être rendu possible et viable par l’augmentation continue de la productivité et par l'accroissement de notre activité. Il convient ainsi d’ajouter au dispositif salarial l’accord d’intéressement et la distribution de la participation.
Augmentation générale - Modalités
2.1 Date d’effet
L'augmentation générale sera rétroactive à compter du 1° janvier 2019. Les régularisations seront quant à elles opérées sur la paie de juin 2019. Seul le personnel ayant une année d’ancienneté et donc présent avant le mois de mai 2018 seront concernés par cette augmentation générale.
2.2 Augmentation générale
Au terme des réunions de négociations, l’ensemble des parties sont arrivées à la conclusion d’accorder 1.2 % d'augmentation à l’ensemble des salariés de l’entreprise (non cadres et cadres).
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Augmentation Individuelle - Modalités
3.1 Date d’effet
Les augmentations individuelles seront également rétroactives à compter du 1° janvier 2019. Les régularisations seront quant à elles opérées sur la paie de juillet 2019, le temps de consolider la liste des bénéficiaires avec les managers et les membres du Codir sur la base des entretiens d'évaluation. La condition d'ancienneté reste inchangée, seul le personnel ayant une année d’ancienneté et donc présent avant le mois de mai 2019 pourront prétendre à une augmentation individuelle.
3.2 Augmentation individuelle
Seront libérés, au titre des augmentations individuelles, 0.5 % de la masse salariale 2018.
Cadre juridique La présente négociation revêt la forme d’un accord d'entreprise.
Il est notamment soumis aux dispositions des articles L. 2232-12 et suivants du Code du Travail sur les conventions et accords collectifs d'entreprise.
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Le texte du présent accord sera, après signature, notifié par la partie la plus diligente à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la société.
Le texte du présent accord sera, 8 jours après sa notification aux organisations syndicales représentatives, déposé à la DDTE de la Marne en deux exemplaires dont une version sur support électronique.
Il sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes d’Epernay en un exemplaire.
Fait à Epernay
Le 14 juin 2019 En cinq exemplaires originaux
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Jean- hel EHRET Directeur Général
Aurélien Jolly Secrétaire du CSE
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