Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord portant sur la durée effective l'organisation du temps de travail et les congés au titre de l'année 2019" chez PCI-SCEMM - PROCESS CONCEPTION INGENIERIE-SOC DE CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS, DE MECANISATION ET DE MACHINES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de PCI-SCEMM - PROCESS CONCEPTION INGENIERIE-SOC DE CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS, DE MECANISATION ET DE MACHINES et le syndicat Autre le 2019-10-25 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre
Numero : T04219002368
Date de signature : 2019-10-25
Nature : Avenant
Raison sociale : PROCESS CONCEPTION INGENIERIE-SOC DE C
Etablissement : 56208645400039 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORD PRE ELECTORAL SUR LES MODALITES PRATIQUES DE DEROULEMENT DU SCRUTIN POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2018-03-23)
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-10-25
SCEMM
Société de Construction d’équipements,
de Mécanisation et de Machines
AVENANT N°1 à l’accord portant sur la durée effective,
l’organisation du temps de travail et les congés,
au titre de l’année 2019
PREAMBULE
Conformément à l’accord initial du 21 décembre 2018, la direction a la possibilité de positionner l’intégralité des jours RTT employeur sur l’année 2019.
Suite à la consultation du CSE du 25 Octobre 2019, la direction a informé les membres du comité économique et social de sa décision de positionner 2 jours RTT employeur 2019, les 30 et 31 décembre 2019.
Les autres articles de l’accord initial restent inchangés.
Chapitre : Dépôt – Publicité
Les dispositions prévues dans le présent avenant s’appliqueront sur 2019.
PCI-SCEMM procèdera aux formalités de dépôt conformément aux dispositions légales et règlementaires. Le texte de l’avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE, et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait à Saint-Etienne, le 25 Octobre 2019.
Pour la Direction de PCI-SCEMM :
Pour l’organisation syndicale CGT :
Pour l’organisation syndicale SISS/GSEA
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