ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES

DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL

Entre :

Mme, représentant la Direction de Rio Tinto France SAS, et

Mme, représentant l'organisation syndicale CFE-CGC,

il a été convenu ce qui suit :

Art. 1 - Prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel

Au vu de l’organisation des élections des membres du Comité Social et Economique prévues d’ici le 31 décembre 2019, la Direction a pris contact avec la société KERCIA Solutions pour organiser les élections par vote électronique comme lors de nos dernières élections.

La société KERCIA Solutions a un carnet de commande complet et n’est pas à même de pouvoir organiser les élections de Rio Tinto France SAS d’ici la fin de l’année. La Direction a donc pris contact avec des sociétés concurrentes qui sont dans le même cas de figure.

Les parties considèrent qu’il vaut mieux travailler avec une société de vote par correspondance fiable et qu’il est préférable de reporter les élections des membres du Comité Social et Economique en janvier 2020 en travaillant en collaboration avec la société KERCIA Solutions. Il est prévu un premier tour des élections du 13 au 17 janvier et un second tour éventuel du 27 au 31 janvier 2020.

Dans ce contexte, afin d’assurer la continuité des institutions, elles décident de proroger les mandats actuels des représentants du personnel élus jusqu’au 31 janvier 2020.

Art. 2 – Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE ainsi qu'au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes, selon les modalités prescrites par le code du Travail, à l’initiative de la Direction.

Fait à Neuilly-sur-Seine, le 3 Septembre 2019

Pour la Direction de Rio Tinto France SAS Pour la CFE-CGC

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