Accord d'entreprise "UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez SENSIENT COSMETIC TECHNOLOGIES (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD NAO 2018

Entre les soussignés,

Sensient Cosmetic Technologies, dont le siège social est situé .7-9 Rue de l’industrie 95310 SAINT OUEN L’AUMONE, représentée par xxx, en sa qualité de Directeur Général,

D’une part,

Et

L’organisation syndicale CFTC représentée par xxx, Délégué syndical,

L’organisation syndicale CFDT représentée par xxx, Délégué syndical,

L’organisation syndicale CGT représentée par xxx, Délégué syndical,

D'autre part,

Au terme de trois réunions, le 17 janvier 2018, 30 janvier 2018, puis le 15 février 2018 in a été convenu ce qui suit,

Article 1 – Politique de Rémunération

En préambule la Direction rappelle que :

La politique est de tenir compte des résultats de l’entreprise, d’une part et d’autre part la performance individuelle. Chaque année, chacun rencontre sa hiérarchie directe pour faire le point sur son activité dans la cadre du PMD (Performance Management & Development) annuel. Fin 2017, des sessions de formation sur l’importance de la réalisation du PMD ont été déployées. Ainsi la Politique Salariale 2018 s’accompagne d’une revalorisation des salaires en conséquence (pour rappel, le taux d’inflation est de 1.2% pour 2018).

C’est un moment important qui permet d’avancer tous ensemble vers un projet commun. Il convient de mieux rémunérer l’investissement personnel et individuel des salariés.

Par ailleurs, la Participation et l’Intéressement sont des éléments de rémunérations complémentaires non négligeables en fonction des résultats de la Société.

Elles sont exclues du champ de la négociation. Mais il est important de rappeler que de bons résultats profitent à tous.

Les syndicats à l’unanimité rappellent que l’entreprise doit tenir compte des bons résultats de l’entreprise pour récompenser l’augmentation de l’activité globale et la productivité individuelle et collective.

La Direction confirme que l’enveloppe globale sera de 2,5 % voir + pour l’entreprise, pouvant aller de 0% à 5 % selon performance individuelle.

Le % d’augmentation individuel sera basé sur les critères du PMD :

• Mauvaise performance 0%

• Besoin d’amélioration 1%

• Répond aux attentes 2,5%

• Dépasse les attentes 5%

Hors promotion individuelle.

La revalorisation concerne les salariés présents de plus de 3 mois dans l’entreprise au 31 décembre 2017, au prorata du temps de présence sur l’année 2017 lorsque le salarié est entré en cours d’année 2017. Il n’y aura pas d’augmentation pour celles et ceux en instance de départ de l’entreprise.

Les augmentations de salaires auront lieu le 1er avril 2018, sans effet rétroactif, afin de se conformer aux directives du Groupe.

Par ailleurs, et pour anticiper le passage du prélèvement à la source sur les bulletins de paie, l’ensemble de personnel sera rémunéré sur 12 mois au lieu de 13,5. Le 13.5 sera intégré à la rémunération mensuelle pour ceux et celles qui ne le sont pas encore.

Article 2 – Plan d’action Egalité Hommes Femmes

Sur les demandes respectives des syndicats présents, CFDT et CFTC, la Direction proposera un plan d’action égalité Hommes Femmes.

Ce plan sera articulé autour de 3 points :

• Recrutement

• Développement des carrières

• Formation

Ce plan comprendra également un volet sur la rémunération des jeunes cadres de manière à s’assurer que les dispositions conventionnelles sont respectées.

Article 3 – Placement de jours de congés sur un compte PERCO

La Direction accorde la possibilité de placer 5 jours de congés payés non pris au cours de l’exercice juin 2017- mai 2018 sur un compte Perco. Les modalités de placement feront l’objet d’une note interne et d’un affichage.

Article 4 – Les points à aborder au cours de l’année 2018

Un Plan d’Action Qualité de vie sera également discuté au cours de l’année 2018.

La mise en place du C2P, compte personnel de prévention sur les critères actualisés au 1^er janvier, en collaboration avec les élus CHSCT et le service QHSE, sera effective en 2018.

La situation des Jours dit « douche » fera l’objet d’une étude 2018 lors du plan de réorganisation production/magasins, non défini à ce jour.

Dépôt

Le présent accord est conclu en 5 exemplaires originaux, pour l’entreprise, pour le syndicat signataire, et pour assurer les formalités de dépôt et de publicité de l’accord. La Direction procédera aux formalités de publicité prescrites par les articles L.2231-5-1 et suivants du Code du Travail :

· dépôt de 2 exemplaires - dont une version électronique - à la Direccte de Cergy Pontoise

· dépôt d’1 exemplaire au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Pontoise

Fait à Saint Ouen l’Aumône, le 15 février 2018